Compte rendu de la réunion du conseil d’administration de la régie des eaux
Voici le compte rendu de la dernière réunion du conseil d’administration de la régie des eaux de notre commune. Au programme, la tarification (sujet délicat), mesure sociale, un avenant pour la station d’épuration, vente des véhicules d’occasion de la régie, questions diverses.
La séance est ouverte sous la présidence de Robert CHARDON.
Point 1 : Approbation du procès verbal de la réunion du 22 Septembre 2008. Adopté à l’unanimité
Point 2 : Tarifs « Eau- Assainissement 2009″.
Ce sujet délicat, abordé lors de la précédente réunion, a fait l’objet d’un débat animé.
Madame CAVAILLER nous a soumis la révision des comptes prévisionnels d’exploitation pour 2009, en fonctionnement et en investissement, suite aux relèves de fin d’année qui donnent des consommations en régression pour 2008 par rapport à 2007.
Les augmentations proposées (+ 6,25 % le m3 pour la partie « eau », + 10,13 % le m3 pour la partie « assainissement »), la partie fixe demeurant inchangée. In fine, R.CHARDON fait remarquer que pour une consommation moyenne de 120 m3 par an l’augmentation en 2009 se traduira par + 4,55 % pour l’eau et 8,32 % pour l’assainissement.
P. FERRANTE et D. TESNIERE ont manifesté leur désaccord, maintenant leur position sur une augmentation de 5 %.
Le vote s’est traduit par huit voix pour, quatre voix contre (M. ALLARD, J. LEGAIGNOUX, P. FERRANTE et D. TESNIERE) et une abstention (P. GUILLEMOT).
P. FERRANTE demande l’établissement d’un budget prévisionnel sur 5 ans, lequel sera corrigé annuellement en fonction des évolutions réelles des dépenses et des consommations. Rappelons que l’inflation entre 2001 et 2007 a été de 17 % et que nous avons bénéficié successivement d’une baisse puis d’une stabilité des tarifs pendant cette période. Les temps changent et nous devons prévoir une évolution des tarifs cohérente, adaptée aux conditions économiques et préférable à des sursauts brutaux.
Autre proposition faite : celle de concevoir une formule de variation des tarifs en fonction des postes de dépenses d’exploitation.
Gardons présent à l’esprit que la nouvelle station d’épuration vient d’entrer en service et a son coût. La station Nord en cours d’étude et après réalisation apportera inévitablement son lot de charges supplémentaires. Ajoutons à cela un programme d’investissement et de renouvellement qu’il nous faut définir pour un minimum de 5 ans. La prise en compte de tous ces sujets, associés aux consommations des abonnés, nous donnera une fourchette d’évolution des coûts et donc des tarifs prévisionnels. Nous éviterons ainsi des surprises désagréables.
Point 3 : Budget primitif 2009 « Eau ».
Point 4 : Budget primitif 2009 « Assainissement ».
Ces deux points ne suscitent pas de remarques particulières. Vote à l’unanimité.
Point 5 : Mesure sociale pour 2009
C’est avec satisfaction que la mesure a été corrigée (suppression des 10 m3 gratuits pour tous les abonnés) alors qu’un dégrèvement de 10 m3 a été maintenu pour venir en aide aux plus démunis (personnes non imposables, familles dont un membre est titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 50 %, ou d’une reconnaissance par la COTOREP d’inaptitude permanente au travail).
Vote à l’unanimité.
Point 6 : Tarif spécifique en cas de demande de dégrèvement suite à une surconsommation due à une fuite indécelable.
Le prix du m3 excédentaire s’établit à 0,37 € hors TVA pour 2009, taxes et redevances non incluses.
Ce tarif couvre le prix moyen d’achat d’eau brute à la Société du Canal de Provence.
Vote à l’unanimité.
Rappelons ici que nous devons surveiller régulièrement nos consommations pour éviter les situations désagréables.
Point 7 : Avenant au marché pour la construction de la station d’épuration.
Aucune observation , les problèmes techniques rencontrés et la flambée du prix de l’acier inoxydable , justifient les révisions proposées.
Tout a été fait en transparence et en tenant compte de la révision prévue dans le cadre du marché , sans doublon.
Adoption à l’unanimité.
Point 8 : Vente des véhicules d’occasion de la Régie. Elle s’effectuera au plus offrant.
Vote à l’unanimité.
Questions diverses
Paiement des factures :
Max BARIGUIAN fait état du pourcentage élevé des impayés (10%)
L’émission des factures et leur recouvrement sont assurés par la Trésorerie Principale ,qui ne peut malheureusement intervenir efficacement, à cela s’ajoute l’ inconvénient du retard inconsidéré dans la transmission des situations à la Régie(ce problème devrait être réglé partiellement fin 2009).Ce manque de liquidité est préjudiciable au bon fonctionnement de la Régie sur le plan administratif et comptable , et nécessite le recours à des emprunts relais qui ont un coût .
Une information sera diffusée pour qu’une prise de conscience collective soit faite, aussi profitons-nous de ce compte-rendu pour appeler les Venelloises et Venellois à plus de responsabilité , afin d’améliorer la gestion financière de notre Service de l’Eau et de l’Assainissement et arriver à un pourcentage d’impayés inférieur à 1%.
Château d’eau de VENELLES le HAUT : Une première étude a été réalisée par Philippe CHAIGNE, concluant à la faisabilité du projet de suppression du château d’eau et à sa substitution par un suppresseur. Le tout est de savoir qui assumera la charge financière de sa destruction étant hors de question que se soit la Régie des Eaux.
Étaient présents à cette réunion : Robert CHARDON, Alain QUARANTA, Jean Pierre BABULEAU, Éric PAILLART, Jacques LEGAIGNOUX, Monique ALLARD, Dominique TESNIERE, Pierre ZENTAR, Patrick GUILLEMOT, Pascal FERRANTE.
Pouvoirs : DE : Jean Pierre SAEZ à : Robert CHARDON de : Marie Catherine LANFRANCHI-CAILLAUD à : Éric PAILLART, de : Christophe MARIN à : Alain QUARANTA
A tous ,bonnes fêtes de fin d’année .
P. FERRANTE – 18 Décembre 2008