Groupe de travail « Nouvelle Gouvernance »
Cette réunion du 25 septembre a été consacrée à la présentation des travaux des sous groupes qui avaient été constitués lors de la réunion précédente. L’objectif était de finaliser et d’harmoniser les différentes propositions avant de les soumettre aux élus.
Le sous groupe n°1,qui devait travailler sur une charte et sur le diagnostic de la situation actuelle, n’a pas pu se réunir.
Présentation de M. L. BOI du CIQ sur l’organisation de la gestion de projets.
Il définit les acteurs des projets et leur rôle (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, les usagers représentés par les associations), ainsi que les phases du déroulement des projets (état des lieux, diagnostic – études, réalisation – expérimentation – mise en service). Le maître d’ouvrage dirige, décide, alors que les représentants des usagers font remonter les besoins et participent au suivi du projet.
Il présente également les propositions du CIQ qui concernent la mise en place de procédures pour gérer les différentes étapes des projets (consultation des usagers, validation des études, participation à l’avancement du projet, agrément du projet terminé, procédure de retour et de bilan sur le déroulement du projet).
Au cours de la discussion, il est relevé que les associations n’ont pas le monopole de la représentation des citoyens, et qu’il faut rechercher également d’autres moyens de communication avec les usagers.
C. MARIN, D. DAIX & R. CHARDON présentent ensuite le travail du sous groupe n°2. Ils rappellent tout d’abord quels sont les acteurs concernés par la nouvelle gouvernance : les élus, les services municipaux, le milieu associatif, les experts thématiques et les citoyens. Depuis plusieurs années la réglementation impose de plus en plus la mise en place d’une véritable concertation (depuis les lois Deferre de 1982 jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2003). Ils présentent ensuite l’articulation entre les différentes instances municipales (conseil municipal, commission développement durable, groupes projets) et proposent une méthode de travail entre ces différentes parties. Ils proposent ensuite une méthode de travail pour les projets confiées aux différentes commissions.
Lors de la discussion, il apparaît nécessaire d’effectuer en amont un diagnostic de la commune en interrogeant les acteurs concernés afin de déterminer les projets à réaliser, on peut également envisager que chaque citoyen de la commune puisse proposer un projet, dont la faisabilité sera ensuite examiné par les élus.
Enfin, J. REVY présente le travail du groupe n°3. Il propose des actions pour les élus (charte, site INTERNET à refaire, nommer un élu responsable de la nouvelle gouvernance) des actions pour les services municipaux (adhérer à la charte des services publics, introduire le développement durable dans les projets municipaux), pour les associations (en créant un véritable partenariat entre la municipalité et le monde associatif) pour les citoyens (organisation de rencontres, de débats publics, articles dans Venelles Mag, formation dans les écoles).
Au cours de la discussion il apparaît que cette approche est complémentaire du travail restitué par les autres groupes (on ne peut pas limiter le fonctionnement d’une commune au travail par projet). Il conviendra cependant de respecter la réglementation (en particulier le CGCT) ainsi que le statut du personnel municipal.
Conclusions : Il a été décidé d’harmoniser les restitutions des groupes de travail, afin d’en faire une présentation aux élus le 11 décembre prochain. Il est demandé au GT n°1 de faire des propositions sur la charte, et le diagnostic de la situation actuelle. Il paraît également intéressant d’avoir un avis extérieur sur ces propositions en les soumettant à D. BRAULT (consultant pressenti pour assister la commune dans la mise en œuvre de son agenda 21).
Assistaient à la réunion : R. CHARDON, C. MARIN, L. ROUAULT, E. PLANTIER, P. MORBELLI, M. ALLARD, S. LAMOUROUX (CIQ), C. DESPREZ (CIQ), L. BOI (CIQ) D. DAIX (AVEC), J. REVY (AVEC), S. FORACCHIA (service municipal)
Voir le compte rendu officiel (remis le 8/10/08)