Compte rendu de la réunion du conseil d’administration du 10 décembre 2007

11 décembre 2007 par J. REVY | Commentaires fermés | 608 vues

Approbation du compte rendu de la réunion du 15/10/07. S. BRIANCON regrette qu’il n’ait pas pu être représenté par P. GUILLEMOT lors de la dernière réunion du CA, et estime que le règlement intérieur devrait être modifié pour introduire plus de souplesse.

1 – Décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2007 sur le service de l’eau potable
Mme CAVAILLE, explique que suite aux observations du trésor public, certains comptes imputés sur les chapitres 673 et 611 devront être transférés sur les chapitres 671 et 615.
- Après discussion cette délibération est adoptée à l’unanimité

2 – Décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2007 sur le service de l’assainissement
Mme CAVAILLE explique que suite aux observations du trésor public, certains comptes imputés sur les chapitres 2315 et 1021 devront être transférés sur les chapitres 2313 et 106. Par ailleurs, l’avance accordée à l’entreprise pour la construction de la station d‘épuration (30 000 € imputée sur l’article 238 du budget) est remboursée sur cette imputation lors du déroulement du chantier.
Après discussion cette délibération est adoptée à l’unanimité

3 – Tarification de la part fixe et de la part variable de l’eau potable pour 2008
Le président propose pour 2008 de reconduire la tarification pour l’eau potable de 2007 sans augmentation soit 18 € HT pour la part fixe et 0,80 €/m3 pour la part variable.
S. BRIANCON demande si la création de la régie a conduit effectivement à un service de meilleure qualité que le service offert par la SAUR. Après discussion, il est apparu que la régie a effectivement mis en place des indicateurs de qualité qui lui permettent se suivre l’évolution de son niveau de service global, mais ce type d’indicateur n’existait pas à l’époque de la SAUR et il est difficile dans ces conditions de faire une comparaison objective.
S. BRIANCON évoque le risque que le conseil soit contraint, ultérieurement, à augmenter brutalement le prix de l’eau. R. CHARDON répond que les finances actuelles de la régie sont saines, que le service dégage actuellement des excédents de l’ordre de 400 à 500 000 € par an, ce qui permet un renouvèlement du réseau de l’ordre de 50 à 100 ans. Il ajoute également que la régie n’a pas d’emprunts actuellement.
P. ZENTAR et D. TESNIERE s’interrogent sur la nécessité de renforcer les effectifs de la régie (actuellement trois personnes). L’embauche d’une personne supplémentaire entrainerait un surcout de l’ordre de 50 000 €/an (salaire + véhicule), soit une augmentation du budget de l’ordre de 3%. Cette augmentation reste encore supportable sans hausse de prix. Le conseil se prononcera en avril sur l’opportunité d’une embauche supplémentaire, à la régie, à partir de la définition précise des tâches qui pourraient être confiées à cette personne supplémentaire.
J. REVY estime qu’il serait opportun, suite au Venelles de l’environnement, que la régie fasse un geste symbolique, en instaurant une surtaxe de 0,01 €/m3, au titre de la solidarité au profit d’opérations humanitaires dans des pays qui manquent d’eau. Après discussion, le conseil décide de ne pas instaurer de surtaxe cette année, mais de réserver un montant équivalent (6 500 €) sur le budget de la régie pour une telle opération. Cette opération devra permettre de financer un projet concret, cette action devrait également avoir un volet pédagogique pour la population et pour les enfants des écoles. Un projet complet devra être présenté au conseil d’administration. (La décision sera prise par le conseil lors de l’examen des les questions diverses.)
Après discussion cette délibération est adoptée
Vote pour : J.P. SAEZ, R. CHARDON, L. ARDEVOL, S. BRIANCON, S. CLAVEL, A. QUARANTA, J.C. CAILLAU, E. COURSOL, J.P. BABULEAU, A. FABIANI, J. REVY, P. ZENTAR.
Abstention : P. GUILLEMOT, D. TESNIERE

4 – Tarification de la part fixe et de la part variable de l’assainissement pour 2008
Le président propose pour 2008 de reconduire la tarification pour l’assainissement de 2007 sans augmentation soit 10 € HT pour la part fixe et 0,79 €/m3 pour la part variable jusqu’à 200 m3 et gratuite au delà pour les usagers disposant d’un jardin privatif.
Après discussion cette disposition est adoptée.
Vote pour : J.P. SAEZ, R. CHARDON, L. ARDEVOL, S. CLAVEL, A. QUARANTA, J.C. CAILLAU, E. COURSOL, J.P. BABULEAU, A. FABIANI, J. REVY, D. TESNIERE, P. ZENTAR.
Abstention : S. BRIANCON, P. GUILLEMOT

5 – Présentation du budget primitif de l’eau potable pour 2008
En préambule les membres du conseil notent la difficulté de lecture des documents présentés.
S. BRIANCON s’inquiète de l’augmentation des frais postaux (qui passent de 3 000 € en 2007 à 4 000 € en 2008). Cette augmentation s’explique par la location d’une machine à affranchir et par l’augmentation du nombre des dossiers d’appel d’offres.
Il s’inquiète également du montant des frais de publication (1 500 € en 2007 et 2 000 € en 2008) qui semblent ne pas couvrir le cout des lettres envoyées chaque semestre aux abonnés. M. BARIGUIAN répond que le cout de la dernière lettre a été de 387 € HT pour 3 000 exemplaires. Le cout de la maquette, réalisée par les services municipaux, n’a pas été répercuté à la Régie.
J.P. SAES pose la question de l’augmentation des frais de renouvèlement des compteurs (10 000 € en 2007 et 15 000 € en 2008). Le directeur de la régie répond que la période de renouvèlement habituelle des compteurs est de l’ordre de 10 ans, actuellement les périodes de renouvèlement sont plus longues ce qui se traduit par une perte de comptage et une perte de vente d’eau. L’objectif à moyen terme est d’arriver à un renouvèlement tous les dix ans, ce qui explique l’augmentation du montant des renouvèlements de compteur.
J. REVY pose la question de l’évolution des postes sous-traitance et entretien-réparation qui passent respectivement de 80 000 € et 30 000 € en 2007 à 10 000 et 80 000 € en 2008. Ces évolutions sont dues aux rectifications du comptable du trésor (voir point n°1). Il s’interroge également sur le montant des taxes qui passent de 20 000 € en 2007 à 150 000 € en 2008. Les taxes sur l’eau ont été modifiées et conduisent à une évolution notable (changement de répartition entre l’eau potable et l’assainissement) ce qui explique cette évolution.
Après discussion, le budget 2008 pour l’eau potable est approuvé
Vote pour : J.P. SAEZ, R. CHARDON, L. ARDEVOL, S. CLAVEL, A. QUARANTA, J.C. CAILLAU, J.P. BABULEAU, P. GUILLEMOT, A. FABIANI, J. REVY, D. TESNIERE, P. ZENTAR.
Vote contre : S. BRIANCON, E. COURSOL

6 – Présentation du budget primitif de l’assainissement pour 2008
Après discussion, le budget 2008 pour l’eau potable est approuvé
Vote pour : J.P. SAEZ, R. CHARDON, L. ARDEVOL, S. CLAVEL, A. QUARANTA, J.C. CAILLAU, J.P. BABULEAU, P. GUILLEMOT, A. FABIANI, J. REVY, D. TESNIERE, P. ZENTAR.
Vote contre : S. BRIANCON, E. COURSOL

7 – Établissement du forfait de volume d’eaux usées pour les usagers particuliers, non raccordés au réseau d’eau potable
Cette disposition concerne 15 usagers, raccordés au canal de Provence disposant d’un seul compteur (compteur à usage divers) et également raccordés au réseau d’assainissement de la commune. Conformément à la règlementation, ces usagers sont désormais redevables de la taxe d’assainissement.
Après discussion, le conseil adopte à l’unanimité, le principe d’une taxe d’assainissement basée sur un volume forfaitaire de 165 l par usager et par jour.

8 – Rémunération du directeur
Le président expose au conseil que le salaire du directeur de la régie doit suivre l’évolution du salaire dans le grade et dans l’échelon de la fonction publique territoriale à laquelle il appartient. Il propose en conséquence de fixer le salaire de M. BARIGUIAN à 3 165 € bruts à compter du 1ier janvier 2008.
Après discussion cette décision est acceptée à l’unanimité.

Questions diverses
Salaires du personnel de la régie
Le directeur de la régie rend compte au conseil de l’évolution des salaires des employés de la régie (qui sont du ressort du directeur).
- Pour Mlle S. NAPOLETANO (agent administratif), compte tenu du travail effectué son salaire pour 2008 sera de 1160 €/mois (augmentation de 7%). Il est demandé au directeur de la régie d’étudier la possibilité de calquer l’évolution de la carrière de Mlle NAPOLETANO (embauchée sur un statut de droit privé) sur celle des adjoints administratifs (statut fonction publique).
- Pour A. KOVALSKY (technicien) qui a déjà obtenu une augmentation de salaire substantielle (+ 15 %) lors du changement de statut de la régie, son salaire pour 2008 est inchangé (1 500 €/mois).
Solidarité

Le conseil accepte le principe de la proposition de J. REVY d’affecter une somme de 6 500 € au titre d’une action de solidarité avec un village d’Afrique manquant de ressources en eau. Un projet concret devra être approuvé par le conseil.

Le point sur l’évolution des chantiers
- Le chantier de la station d’épuration : Lors des travaux de terrassement des bancs de roche sont apparus plus tôt que prévus. L’entreprise demandera une plus value ce qui conduira sans doute à dépasser de plus de 5% le montant de l’offre initiale (la régie a dû déjà prendre en compte le surcout de l’évacuation des terres polluées). Il sera sans doute nécessaire de réunir à nouveau la commission d’appel d’offres. Le génie civil est bien avancé, les voiles de béton sont coulés.
- Les travaux du réservoir ont démarré, les terrassements sont terminés essai de compactage de la plate forme le 11 décembre, début du génie civil la semaine prochaine.
- Ouverture des plis ce jour pour les travaux rue E. Bertrand, dilatation de la canalisation d’eau potable, sur 1 300 ml et remplacement du collecteur eaux usées. 7 offres ont été reçues elles seront analysées par le maître d’oeuvre (G2C).
- Impasse Méditerranée, travaux de raccordement au réseau d’assainissement. Le maître d’oeuvre (DDAF) attend la décision des riverains pour l’implantation des boites de branchement.

- Inscription au registre de commerce. Renseignement pris la régie de Grenoble est effectivement inscrite au registre du commerce, mais pas celle de Briançon. Il semble qu’un certain flou existe actuellement dans ce domaine. La régie disposera de toute façon d’un délai au cas où le président du tribunal demanderait cette inscription.

- R. CHARDON fait part au conseil de la décision de J. REVY de quitter le conseil d’administration. Il le remercie pour le travail accompli au cours de ces dernières années. J. REVY propose d’être remplacé par P. FERRANTE, membre de l’association AVEC. La décision de nomination au conseil d’administration est du ressort du conseil municipal.

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