Compte rendu de la rĂ©union du conseil d’administration de la rĂ©gie des eaux du 9 juin 2008

9 juin 2008 par J. REVY | Commentaires fermés | 696 vues

Ouverture de la séance à 18h30, l’ordre du jour a ensuite été abordé point par point dans un bon climat.
A relever le souci des élus pour que tous les projets et les marchés soit portés à la connaissance des membres du conseil et qu’un débat sain et sans polémiques stériles s’instaure .

- Point 1 : Renouvellement de la canalisation d’eaux usées du chemin du Papillon.

Suite Ă  l’étude du schĂ©ma directeur d’assainissement collectif rĂ©alisĂ© en 2000, l’estimation des travaux est de 210 000 â‚¬ HT avec le plan de financement suivant :

Subventions : Conseil GĂ©nĂ©ral (20% des travaux) 42 000 € HT
- Agence de l’Eau (25% des travaux) 52 500 € HT
- Autofinancement de la rĂ©gie : 115 000 € HT
Ces travaux réduiront les eaux parasites perturbant le fonctionnement de la station d’épuration.
Début prévisionnel des travaux :Quatrième trimestre 2008
Pour information, lors des fortes prĂ©cipitations, fin Mai, la station a reçu 1 850 m3 le 25 Mai pour un dĂ©bit moyen normal de 750 m3.

- Point 2 :Mesure sociale pour 2008 :Reconduction par le conseil municipal de l’attribution de 10M3 d’eau par contrat d’abonnement à l’exclusion de l’assainissement .

Ce sujet a donnĂ© lieu Ă  un dĂ©bat. P. FERRANTE estime notamment que cette mesure n’incite pas les venellois Ă  Ă©conomiser l’eau et qu’elle est contraire aux principes du dĂ©veloppement durable. Cette mesure doit ĂŞtre repensĂ©e dans son affectation aux seuls habitants de la communes qui sont soit handicapĂ©s soit dans une situation difficile et pour lesquels l’entraide doit jouer Ă  plein. Robert CHARDON s’est engagĂ© Ă  porter la question devant le conseil municipal.

- Points 3-4 :Vote du budget supplémentaire « EAU-ASSAINISSEMENT » exercice 2008

- Points 5-6 :Vote décision modificative N° 1 EAU-ASSAINISSEMENT Exercice 2008

- Point 7 : Ouverture d’une ligne de trĂ©sorerie pour un montant de 1 000 000 â‚¬ pour règlement des factures des entreprises compte-tenu du retard dans le versement des subventions.
Les banques semblent avoir des difficultés de liquidités. La Caisse du CREDIT AGRICOLE est l’organisme choisi .

Pour les points 3 à 7 vote à l’unanimité.

- Point 8 : Avenant N°2 au marché de travaux pour la nouvelle station d’épuration :

Les difficultĂ©s imprĂ©vues sont apparues lors des travaux de terrassement malgrĂ© l’étude de sol faite lors du projet de la nouvelle station d’épuration. La dĂ©couverte et l’évacuation de macro-dĂ©chets, ont conduits Ă  une majoration du marchĂ© des travaux de 42 785,60 â‚¬, avenant qui a fait l’objet d’un discussion en Commission d’appel d’offre.
Approbation de l’avenant. La fin des travaux ne devrait pas réserver de nouvelles surprises. Seront à étudier une éventuelle révision des prix compte- tenu de la flambées des matières premières, en particulier de l’acier inoxydable.
Le maître d’œuvre et la REVE sont vigilants pour maîtriser tout dérapage et se maintenir dans les clauses contractuelles.

- Point 9 : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement de canalisations d’eaux usées et d’eau potable avec sectorisation du réseau d’eau potable :

Pour mĂ©moire citons : Chemin du Papillon :- Renouvellement 500 m canalisation Eaux usĂ©es
Renouvellement 500 m canalisation Eau Potable
Avenue du Jasde Violaine : Renouvellement tronçon de canalisation :
- Route de Couteron : Dilatation de 500m de canalisation Eau potable
- Sectorisation du réseau d’eau potable en 4 zones suivant le shéma directeur
Montant prĂ©visionnel des travaux : 620 000 â‚¬ HT
ConformĂ©ment au choix de la commission d’appels d’offres, le marchĂ© est attribuĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© « G2C ENVIRONNEMENT » prĂ©sentant les meilleurs critères techniques et financiers sur la base de 31 420 â‚¬ HT, soit 4,62 % de l’estimation des travaux.

Point 10 : Marché de travaux pour la réalisation du réseau d’assainissement Impasse Méditerranée :

Attribution du marchĂ© Ă  l’entreprise « RĂ©seaux et Travaux Publics », arrivĂ©e en tĂŞte de l’appel d’offre avec un montant de 64 128 â‚¬.
Confirmation a été donnée d’une station de relevage équipée de pompes dilacératrices et station de télésurveillance.

Questions diverses : Outre le dĂ©bat ouvert sur l’attribution des 10 m3 d’eau potable, le point a Ă©tĂ© fait sur l’étude en cours pour suppression du château d’eau de Venelles et sa substitution par une station de surpression. Les premières investigations conduisent a un verdict positif. D’autant que les travaux de renouvellement de certaines canalisations en fonte grise et l’accroissement de leur diamètre vont influer fortement sur la rĂ©duction des pertes de charges et amĂ©liorer la distribution.
Lors du prochain conseil de la REVE, en Septembre, une communication sera faite sur les résultats de l’étude conduite avec Philippe CHAIGNE.

Dernier point abordé : il avait été retenu l’attribution de 1Centime d’euro par m3 facturé à l’aide de pays en difficultés.
Cette procédure est inapplicable compte tenu des statuts de la Régie.
Seule solution possible l’attribution par le conseil municipal d’une dotation à un ou des projets rentrant dans le cadre d’une aide aux pays en difficultés avec un contrat cadre en bonne et due forme.
Une approche de l’O.N.G « Ensemble » a été opérée, cette ONG a une représentation à Venelles et s’intéresse en particulier à la création d’une ressource en eau potable sur le village de Gassé au Mali .
Le cœur de l’association se trouve sur la commune de Chamallière en Auvergne et un contrat lie l’association avec la commune dont le maire est Olivier Giscard d’Estaing.
Si une ouverture s’effectue avec la commune de Venelles, nous prépareront un document audiovisuel afin que, comme le souhaite Robert CHARDON, les Venelloises et Venellois participent à cette œuvre humanitaire en sensibilisant évidemment les écoliers.

Pour terminer, si un sujet particulier dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement vous intéresse particulièrement n’hésitez pas à nous poser vos questions

Présents : Mesdames LAFRANCHI-CAILLAUD, M. ALLARD, Messieurs R.CHARDON, J.P. BABULEAUD, C. MARIN, J. PAILLARD, J. LEGAIGNOUX ;
et des représentant des usagers : P. FERRANTE, P. GUILLELOT, D. TESNIERES.
J.P. SAEZ avait remis un pouvoir Ă  M. CHARDON et A. QUARANTA Ă  J.P. BABULEAU
Absent : P. ZENTAR

Pascal FERRANTE
25 Juin 2008

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