Compte rendu du conseil d’administration de la REVE du 20 septembre 2010

Voici par notre représentant P. FERRANTE le compte rendu du dernier conseil d’administration de la régie des eaux de notre commune.
La rentrée s’est effectuée sagement.
Robert Chardon a ouvert la séance par le tour de table traditionnel.
Avant de passer à l’ordre du jour, présentation du procés-verbal du Conseil en date du 28 JUIN 2010 qui se trouve adopté à l’unanimité ,aucune observation n’ayant été faite.

Point 1 - L’actualisation du règlement du service de l’eau potable.

Le texte initial se trouve complété par l’annexe portant sur les prescripions techniques et administratives relatives à l’individualisation des contrats de fourniture d’eau en matière d’habitat collectif.
Vote à l’unanimité

Point 2 - Compléments portant sur les conditions générales d’admissibilité des eaux usées industrielles.
Un contrôle et un suivi des effluents industriels est impératif pour éviter tout risque de perturbation du fonctionnement des stations d’épuration.
A mon intervention sur l’appui de l’Agence de Bassin pour les contrôles des rejets industriels, Max Barrighian nous a fait savoir,à ma grande surprise, que désormais ce sont les services de la DDASS qui en auront la charge, moyennant un coût non négligeable.
Vote à l’unanimité

Relevons la petite mise au point relative aux règlements de l’eau et de l’assainissement concernant le paragraphe sur les tarifs.
Les tarifs imprimés sont ceux de 2010. Afin d’éviter toute confusion et tout recours éventuel, il sera précisé qu’ils sont sujets à réactualisation.

Point 3 – Concernant la fixation du montant de la majoration de la redevance d’assainissement collectif.
Ce sujet a fait l’objet d’une ardente discussion .
Tout usager raccordable verra sa redevance assainissement majorée de 100% en cas de non respect de réalisation des travaux de raccordement aux réseau d’assainissement et cela au plus tard le 30 Juin 2011.
Monique Allard se préoccupe des difficultés financières que peuvent rencontrer certaines personnes et demande une certaine indulgence dans l’application de cette mesure .
Elle est rassurée par Max Barighian promettant que chaque cas sera étudié.
Vote à l’unanimité

Questions diverses.
Les tarifs
Mon intervention fait suite aux données de la Régie relatives à la consommation sur la période Janvier- Août 2010 , affichant un recul de 11% par rapport à la même période de 2009 ,ce qui induira une chute des recettes d’exploitation .
Le maintien d’un équilibre du budget de l’eau impliquera un réajustement des tarifs. Je réitère mon souhait d’opérer une analyse prévisionnelle des dépenses et recettes 2010 en tenant compte de l’évolution des charges d’exploitation en fonction des formules de révision des tarifs des divers prestataires sur la période concernée, nous conduisant à mesurer leur augmentation possible pour le prochain exercice.
J’ai évoqué la possibilité de revoir la répartition « partie fixe-M3 consommé » pour la mettre plus en harmonie avec les charges fixes du compte d’exploitation et réduire ainsi les distorsions dues aux variations des consommations .
La partie fixe devrait être plus consistante et refléter la part des charges fixes de l’exploitation modérant ainsi l’évolution du prix du m3 consommé.
Robert Chardon ne s’oppose pas à cette étude, en tenant compte de la remarque de Max Barighian sur la partie fixe qui doit être limitée à 30%du montant d’une facture basée sur une consommation annuelle de 120M3.

Station d’épuration Sud
La question d’aménagement du terrain où se trouve le bassin d’activation est relancée par Robert Chardon.
Conseil sera pris auprès d’un pépiniériste pour le choix des plantations qui doivent agrémenter le paysage.

Réalisation du maillage de l’allée des Chênes
Le devis des travaux s’élève à 120.000 € somme jugée hors de proportion pour nos moyens.
Le projet est suspendu.