Une nouvelle loi en préparation sur la publicité aux entrées de ville

La réglementation sur la publicité des entrées de ville est appliquée avec beaucoup de difficultés, c’est d’ailleurs, ce que nous constatons à Venelles. A la suite du Grenelle de l’environnement une nouvelle loi est en cours d’élaboration.

Après bientôt trois décennies de mise en œuvre, la loi du 29 décembre 1979 affiche un bilan nuancé : la pression publicitaire continue d’entamer la protection des paysages, en particulier en raison des pré-enseignes dérogatoires, ces panneaux de 1,50 m de long qui se multiplient aux entrées de ville, et des enseignes scellées sur les aires des grandes surfaces, qui ne sont soumises à aucune déclaration préalable. c’est en effet ce que nous constatons dans notre commune.

Menacés par l’étalement urbain et les infrastructures routières, les paysages sont au cœur de la plupart des thématiques abordées par le Grenelle de l’environnement : limitation de l’étalement urbain, trames vertes et écologiques, intégration des éoliennes, éco-quartiers et densification des périphéries, circuits courts pour une économie qui reconsidère les modes de production et d’acheminement… C’est dans cet esprit que la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réactivé, le 20 novembre 2008, le Conseil national du paysage

Le 5 juin 2008 sur LCI, (voir la vidéo vers 11’30) la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait dénoncé la pression exercée par les afficheurs sur les élus et un vrai problème de sensibilisation au niveau des préfecture, en expliquant que c’est très difficile d’obtenir des procès verbaux […], et même quand il y a des procès verbaux, c’est très difficile derrière d’obtenir le démontage, donc à tous les niveaux ça bloque.

Décentralisation, démocratisation et sanctions devraient être les maîtres mots de la réforme. De fait, la loi de 1979 est antérieure aux lois de décentralisation et demeure largement sous la responsabilité de l’État, alors que les autorités en charge des règlements locaux sont décentralisées, ce qui en complexifie la mise en œuvre.

La guerre est ouverte entre l’industrie de la publicité extérieure et les défenseurs du paysage. Cet âpre débat fera l’objet de trois réunions de travail entre les diverses parties prenantes d’ici fin mars 2009, afin de préparer un dispositif, dans la loi Grenelle 2, ayant vocation à renforcer le rôle des élus et des associations environnementales dans la procédure d’élaboration des règlements locaux.

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