L’opposition municipale rencontre les associations venelloises
Le 27 mai dernier, l’opposition municipale a organisé une rencontre avec les associations venelloises (CIQ, Venelles environnement et AVEC).
Les échanges ont portés sur les principaux projet en cours de la commune. Les points suivants ont notamment été évoqués :
Le PLU : Pour le parti socialiste, le PLU de notre commune n’est pas compatible avec le PLH, qui s’impose au PLU (manque de logements sociaux). Par ailleurs, les avis des personnes publiques associées n’ont pas été annexées au dossier d’enquête publique. Des voies de recours sont possible. Le PS mettra prochainement à la disposition des associations les avis des personnes publiques associées.
A notre avis, le PLU est maintenant voté et (sauf recours toujours possible) il sera appliqué. Nous avons assisté à une mobilisation des venellois lors des phases d’étude et de préparation. Il risque maintenant de tomber dans l’oubli (plus d’articles ni de commentaires actuellement sur ce sujet sur les blogs). C’est la raison pour laquelle nous proposons de mettre en place un suivi annuel à partir d’indicateurs (sur le modèle de ce qui a été fait dans certaines communes). Nous avons écrit une lettre au maire dans ce sens.
Venelles Environnement : S’inquiète (à tort semble-t-il) de l’urbanisation du bois de la Bosque situé à proximité du lotissement des forestières.
Le CIQ étudie actuellement une réponse au rapport du commissaire enquêteur.
Michelons
Nous avons appris que BP avait accepté le déplacement de la station service et prenait en charge la dépollution du site.
La représentation des associations dans les commissions municipales
Les associations venelloises estiment que la règle instituée (sans concertation) par la majorité municipale (désigner trois noms et le maire en choisit un), ne parait pas compatible avec les principes de la nouvelle gouvernance. Elles souhaiteraient que le groupe de travail sur la nouvelle gouvernance soit réactivité.
Commission sur les transports collectifs
Il nous apparait nécessaire de mettre en place une commission permanente pour suivre la qualité du service (sur le modèle de ce qui a été fait pour l’eau).
Manifestations envisagées au cours des prochains mois
AVEC : Café citoyen du 3 juin sur les services publics
Conférence du 18 juin sur l’agriculture bio (AMAP)
A la rentrée café citoyen sur la rénovation thermique des maisons individuelles.
PS : fin juin réunion publique sur la petite enfance et les problèmes d’éducation
Soirée débat le 11 Juin prochain sur les conditions de travail avec Annie Thébaud-Mony sociologue du travail.
Sortie prochaine d’un 4 pages.
Venelles Environnement : envisage également d’organiser plusieurs réunions publiques d’ici la fin de l’année.
Dans l’absolu, je suis évidemment d’accord avec cette analyse.
Dans le cadre de la Nouvelle Gouvernance, il ne s’agit pas pour le moment de commissions municipales (pas plus qu’extra-municipales), aucune délibération sur leur composition n’a été débattue en Conseil Municipal. Il s’agit tout au plus de groupes de travail au titre de la Nouvelle Gouvernance dont les règles n’ont pas encore été discutées. D’ailleurs les participants sont pour l’instant très diversifiés aussi bien pour les élus (pas les mêmes dans un même groupe d’une réunion à l’autre) que pour les associations qui désignent les membres qui lui paraissent avoir des compétences ou des connaissances sur les dossiers. Il est d’ailleurs regrettable que les associations du monde économique ou du monde social ne soient pas représentées, sont-elles sollicitées ? au vu de quels motifs ne participent-elles pas ? Rappelons que le développement durable est « de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects économique, social, et environnemental des activités humaines ». Il convient donc d’en débattre. Un groupe de travail permanent a été mis en place le 2 février dernier mais ne s’est pas encore réuni. Tout reste à faire !
« La représentation des associations dans les commissions municipales » (ou plutôt extramunicipales): le Conseil Municipal a toute latitude pour créer toutes les commissions qu’il souhaite, avec qui bon lui semble MAIS s’il prévoit que telle ou telle association siège, en tant que telle, et dans le cas où le président de cette association (représentant légal de la personne morale) ne siège pas, seule l’association a compétence pour désigner son représentant selon les modalités prévues dans ses statuts. A partir du moment où l’association désigne 2, 3 ou 20 membres, et qu’un seul est choisi par un organe extérieur pour sièger dans une commission, il apparait que cette personne choisie siègera en son nom, mais ne pourra, en aucun cas, représenter l’association, personne morale.
Quant à la nouvelle gouvernance c’est comme le développement durable, encore faut-il savoir ce que l’on met derrière les mots.