Quelle prise en charge des factures d’eau pour les plus démunis ?

En période de crise le nombre de personne ayant des problèmes financièrs s’accroit, et certaines ont des difficultés pour régler leur facture d’eau. La collectivité peut-elle les aider, et suivant quelles modalités ?
« Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous« . Article 1er de la Loi sur l’eau de 2006.

En France, les dépenses des ménages liées à l’eau sont très faibles : elles représentent en moyenne 0,8% de leur budget, un taux stable depuis 10 ans (2,4% pour les télécommunications, 3,8% pour le gaz, l’électricité et autres combustibles).

Le taux d’impayés est aussi très bas (moins de 1%), néanmoins un dispositif d’aide au règlement des factures impayées est indispensable pour un nombre croissant de citoyens.

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) a été créé en 1990 pour aider les personnes démunies à faire face aux dépenses liées à leur habitation. La Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales en a transféré la gestion aux départements, et a étendu son champ d’action à la prise en charge des dettes relatives aux impayés d’eau, d’électricité, de gaz et de services téléphoniques.

Le règlement intérieur du Fonds définit les conditions d’octroi des aides et les priorités. Il est élaboré et adopté par le Conseil Général après avis du comité responsable du plan départemental d’action auprès des personnes défavorisées.

Qu’en est-il dans notre commune, nous posons la question à nos représentants au conseil d’administration de la REVE ?