Conseil d’administration de la régie des eaux

Compte rendu fait par P. FERRANTE de la dernière réunion du conseil d’administration (22 septembre 2008) de la régie. Il paraît aujourd’hui nécessaire d’augmenter le prix de l’eau compte tenu notamment de la mise en service de la nouvelle station d’épuration. La dotation de 10 m3 d’eau gratuite par abonné devra être rediscutée au niveau du conseil municipal.

Le Président ouvre la séance avec en préambule un commentaire sur la récente réunion de la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies) , qui rappelle l’exemple de VENELLES, s’appuyant sur un prestataire de service de renom et félicite au passage le travail de l’équipe dirigée par Max BARIGUIAN.
P.FERRANTE fait observer qu’il y a toujours une solution adaptée à chaque cas et cite l’exemple récent de la ville de SAINT-CLAUDE (12.300 habitants) qui après un retour en Régie de 11 ans vient de déléguer à nouveau ses services de l’eau et de l’assainissement à la LYONNAISE des EAUX. Il cite aussi nos voisins transalpins qui, tout en s’orientant vers notre modèle, sont très friands de sociétés d’économie mixte à majorité publique.
Le débat « Public-Privé » est de toute façon loin d’être épuisé.
L’ordre du jour est lancé :
Lecture et approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 9 Juin 2008.

Point N° 1 : Avenant n°1 au marché de prestations de services

En raison de la prise en charge par notre prestataire de services de la nouvelle station d’épuration Sud, un vif débat a porté sur les coûts supplémentaires engendrés par les nouvelles installations et en particulier R.CHARDON cherchait à retrouver l’économie engendrée par la réduction du tonnage des boues résiduaires dont la siccité est plus grande (indice de 20 à 25% contre 10à 12% sur l’ancienne station) .
Dans la présentation du tableau de comparaison des charges anciennes et nouvelles le coût du transport n’entre pas dans le cadre du marché et le coût d’évacuation des boues est réglé directement au transporteur.
Clarification faite, le contrat est porté de 197.122 € à 226.000 €, soit une plus-value de 28.878 € donnant une majoration de 15% du contrat initial.
Le démarrage de la nouvelle station entraîne quant à lui une dépense ponctuelle de 5.100 Euros.
Approbation à l’unanimité.
P. Ferrante rappelle qu’il nous faut avoir la maîtrise des coûts d’exploitation et ne pas s’engager à l’aveuglette. Un compte d’exploitation prévisionnel incluant toutes les nouvelles données d’exploitation(évolution des nouvelles charges de personnel, d’énergie, de renouvellement et d’amortissement ) est une priorité.
Madame CAVAILLER précise qu’une première approche a été faite et sera évoquée dans les questions divers relatives à l’évolution des prix de l’eau et de l’assainissement.

Point 2 :Réalisation d’un emprunt relais de 420.000 €
Cet emprunt est destiné au financement du nouveau réservoir et de la dilatation de la conduite principale d’eau potable. Madame CAVAILLER après consultation des établissements bancaires, obtient un prêt au CREDIT AGRICOLE au taux de 5,06% sur 20 ans.
Les annuités de remboursement, capital +intérêts, s’élèveront à 34.000 €.
Approbation à l’unanimité.

Points 3 et 4 : Modifications d’ordre comptable qui n’appellent aucune observation

Questions diverses

• Proposition d’une visite du centre nerveux d’exploitation de la SOCIETE des EAUX de MARSEILLE .

• Mesure sociale relative à la dotation « eau » annuelle de 10M3 par abonné.

Cette mesure est loin de faire l’unanimité. Il est rappelé que les achats d’eau représentent à eux seuls 51%des charges d’exploitation.
R. CHARDON précise à nouveau que cette mesure est une décision du Conseil Municipal.
La REVE est désormais un établissement public, commercial et industriel qui réclame une saine gestion.
Tous s’accordent pour venir en aide aux abonnés en difficulté, mais ils sont du ressort du bureau d’aide sociale.
R.CHARDON s’engage à ce que la question soit débattue en Conseil Municipal.
Affaire à suivre !

• Avant projet station d’épuration Nord : C’est avec satisfaction que la nouvelle du lancement des études relatives à la future station Nord a été ressentie.

Formulons le vœu d’un dossier exemplaire conduisant à la réalisation du nouvel ouvrage pendant le mandat en cours. La commune sera alors parfaitement équipée et la triste image de l’ancienne station s’effacera du paysage venellois.

• Suppression du château d’eau :

P. CHAIGNE a remis son étude laquelle conclut à une faisabilité sans problème. Sa conférence sur le CANAL de PROVENCE le même jour l’avait rendu indisponible pour venir évoquer le sujet devant le conseil. Le Conseil le remercie à l’unanimité pour ce travail.
La Société des Eaux de Marseille à été chargée de l’étude officielle.

• Aide aux pays en voie de développement :

R. CHARDON revient sur le problème posé par l’attribution d’une dotation de 6.000Euros à une ONG œuvrant en Afrique, sans complications administratives, en utilisant un transfert par le budget communal qui serait suivi d’une délibération communale.
P. FERRANTE reprendra contact avec Madame GRAMETZ de l’Association ENSEMBLE section de VENELLES, pour la préparation d’une réunion préliminaire à un conseil REVE spécifique conduisant à bon port un projet concret dans lequel nous nous investirions.
Les mesures à prendre pour le suivi du projet et l’information en continu des venelloises et venellois seront définies , information diffusée dans nos écoles, afin que les enfants prennent conscience du dénuement dans lequel sont plongés leurs petits camarades africains.

• Augmentation du prix de l’eau :

Nous voici à nouveau confrontés au problème de l’évolution des tarifs.
Madame CAVAILLER présente ses prévisions de budget 2009 , accompagnées de différente simulations. P.FERRANTE intervient, faisant remarquer qu’il vaut mieux suivre une politique d’évolution des tarifs en harmonie avec les taux d’inflation ,sans exclure évidemment l’utilisation des marges bénéficiaires des comptes d’exploitation.
Rappelons que depuis 2001 le taux d’inflation cumulé est à ce jour de 16,5%.
Le sujet est prioritaire et va réclamer une attention soutenue pour nous situer dans une fourchette raisonnable et pratiquer une évolution des prix cohérente et modérée afin de faire face non seulement aux charges d’exploitation mais aussi aux programmes de renouvellement et d’amélioration de nos installations. Toute économie, même modeste, sera recherchée et accomplie.

Étaient présents : Mesdames : ALLARD, LANFRANCHI-CAILLAUD

Messieurs : BABULEAU, CHARDON, FERRANTE, LEGAIGNOUX, MORIN, PAILLARD, TESNIERE, SAEZ .

Absents: A. QUARANTA pouvoir à R. CHARDON, P. GUILLEMOT pouvoir à P. FERRANTE, P. ZENTAR pouvoir à D.TESNIERE.