Compte rendu du conseil d’administration de la régie des eaux du 12 octobre 2009

Voici le compte rendu du dernier conseil d’administration fait par P. FERRANTE, principaux points abordés : la coopération décentralisée, le renouvellement du contrat de prestation de service avec La SEM, le point sur les travaux en cours et l’augmentation du prix de l’eau pour 2010.

En préambule de la réunion : présentation par son président Pierre Rousset de l’Association « Hydraulique sans frontière » Agence méditerranée, dont les zones d’action sont le Maroc et Le Burkina- Fasso.
Pascal Ferrante donna quelques informations sur l’Association « Ensemble » (siège à Chamalière en Auvergne), dont la représentation locale nous avait contactés. Fin 2008 une conférence sur notre Commune illustra son action spécifique au Mali.

Les domaines d’intervention de ces deux associations couvrent tout ce qui touche à l’alimentation en eau potable, l’assainissement et l’irrigation.
Le dénuement de ces populations est saisissant. Les technologies si puissantes à notre époque et le confort dans lequel nous sommes installés ne doivent pas nous faire oublier cette misère humaine.
Nous préparerons deux dossiers, un par association, chacun comportant un ou deux projets à réaliser, projets dans lesquels notre commune pourra s’investir par le biais du prélèvement de 1centime d’Euro par m3 consommé.
Chaque conseiller en recevra copie et lors du prochain Conseil d’Administration le choix définitif d’un projet s’opèrera par un vote. Le Conseil Municipal en sera alors saisi.

Sous la présidence de Robert Chardon s’ouvrit alors la séance .
Après acceptation à l’unanimité du procès- verbal du Conseil en date du 5 Juin 2009,
passage à l’ordre du jour.

Point I
Marché de prestations de services pour l’exploitation des ouvrages de production, de distribution d’eau potable et de collecte et traitement des eaux usées.

Trois sociétés ont répondu sur sept ayant retiré un dossier. Une a fait l’objet d’un refus en raison d’un document absent.

La société des Eaux de Marseille, déjà titulaire du précédent marché, s’est trouvée reconduite. Ceci est une bonne chose en soi, le prestataire ayant la connaissance de nos installations éloignant un risque majeur toujours possible pendant la période d’adaptation d’un nouvel arrivant.

Vote à l’unanimité.

Point 2
Marché de maîtrise d’oœuvre pour les travaux de renouvellement de canalisations d’eau potable, d’eaux usées, rue du Claou, chemin du Papillon, route de Couteron, avenue du Jas de Violaine et sectorisation du réseau d’eau potable : Avenant N°1

Le forfait définitif du marché de rémunération de maîtrise d’œuvre est porté de 31 420 € HT à 47 376,55 € HT, car le montant des travaux estimé par le maître d’ouvrage à 680 000 € HT a été attribué finalement à 1 025 466,50 € HT.

Les honoraires du maître d’œuvre étaient fixés à 4,5% du montant des travaux.

Vote à l’unanimité.

À noter l’intervention d’Alain Quaranta sur le déroulement des travaux déjà entrepris.

L’entreprise adjudicatrice démontrerait un certain laxisme dans la sécurité des travaux : entrepôts de matériaux aléatoires encombrant la chaussée, la rétrécissant et rendant dangereuse la circulation. Manque de précautions pour éviter que les bornes de signalisation ne soient emportées par le vent. Max Barighian a pris bonne note de ces observations et nous assure qu’il y sera remédié dans les délais les plus brefs.

Point 3
Complément au sujet traité « point 1″

La Commune doit prendre en charge les travaux d’amélioration pour l’écoulement des eaux pluviales :
Porter la canalisation d’un diamètre 800 mm à 1000 mm sur la partie basse de la rue du Claou à l’intersection de la rue des Matins Clairs.
Baisser le dernier regard de la rue du Claou et la canalisation d’eaux usées existante de 20cm.
Remplacer et allonger sur 37 m la canalisation d’eaux usées dans la rue des Matins Clairs jusqu’au prochain regard.
Travaux supplémentaires d’une valeur de 21 208,80 € HT .
Vote à l’unanimité

Point 4
Protocole transactionnel relatif au marché public pour la construction d’une nouvelle réserve d’eau potable

Ce protocole solde par une indemnisation de 9824,05 € les travaux supplémentaires d’amélioration demandés par la Régie à l’Entreprise Rivasi, déduction faite de certains prévus au marché initial et non réalisés.

Vote à l’unanimité

Point 5
Prescriptions techniques particulières applicables aux aménageurs ou aux constructeurs pour les travaux de création de réseaux d’eau potable et d’eaux usées.

La Régie a élaboré un document technique spécifique lors de la création et la réalisation de nouveaux réseaux dans le cadre d’opérations immobilières afin de garantir sa prise en charge ultérieure des dits réseaux .
Jacques Legaignoux suggère que ce document soit annexé au P.L.U.

Les personnes intéressées peuvent se le procurer au siège de la Régie des Eaux.

Vote à l’unanimité

Point 6
Tarifs des attestations portant sur le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif et /ou sur la conformité des branchements d’eaux usées.

Max Barighian plaide en faveur d’une rémunération logique pour la charge complémentaire demandée au personnel de la Régie. Les interventions se multiplient et l’application du P.L.U la favorisera.

Les montants sont fixés à : 15 € HT pour la production de l’attestation de raccordement(frais de secrétariat) 45 € HT pour la production de l’attestation de raccordement (frais de secrétariat et déplacement d’un agent).

La TVA appliquée sera celle du texte en vigueur.

A l’exception d’Alain Quaranta les autres conseillers ont trouvé cette proposition logique.

Vote à la majorité moins une voix.

Questions diverses
Augmentation du prix de l’eau : Exercice 2010

Madame Cavailler a élaboré un premier bilan prévisionnel pour 2010.

Il apparaît que nous n’échapperons pas à une réévaluation tarifaire en 2010 pour maintenir l’équilibre financier de la Régie, surtout si la décroissance des ventes d’eau se poursuit. Rappelons qu’en 2008 le nombre de m3 facturés avait accusé un recul de 8% par rapport à 2007.

Attendons la consommation 2009 pour corriger en plus ou en moins le prévisionnel 2010.
Pascal Ferrante demeure sur sa position d’élaborer une formule cohérente de variation des prix de l’eau et de l’assainissement .