CR conseil d’administration de la REVE du 11 décembre 2009
Voici le compte rendu de la dernière réunion du conseil d’administration de la régie des eaux par notre représentant P. FERRANTE.
Ouverture de la séance par le président J.P. SAEZ .
Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2009
Vote à l’unanimité.
Passage à l’ordre du jour.
Point I : Tarification de l’eau potable à compter du 1er Janvier 2010
Pour assurer l’équilibre du budget, compte-tenu de la régression des consommations et de l’évolution des charges d’exploitation et d’investissements , il est proposé de porter le prix du m3 consommé à 0,93 € ht, soit 9,4 % de majoration par rapport à 2009. La partie fixe demeure inchangée, limitant l’effet de la hausse.
J’ai proposé d’adopter une formule de variation des tarifs intégrant les principaux postes de dépenses en fonction de leur poids dans l’exploitation.
La révision s’effectuerait semestriellement évitant les à coups toujours désagréables.
Le président , favorable à cette solution , souhaite la mettre en chantier et étudier son comportement au cours du premier semestre 2010.
Max Barriguian a fait remarquer que le prix d’achat d’eau brute à la Société du Canal de Provence avait subi une majoration de 7 % en 2009.
Il est bon de rappeler que les achats d’eau brute représentent à eux seuls 54% des charges d’exploitation.
Vote à la majorité moins 2 voix : Madame Allard et Monsieur Legaignoux.
Point II Budget primitif EAU 2010
En dépenses d’exploitation la prévision est de 854.800€ et 264.000€ pour les investissements.
Vote à la majorité moins 2 voix : Madame Allard et Monsieur Legaignoux.
Point III : Tarification de l’assainissement collectif à compter du 1er Janvier 2010
Il est proposé de porter le prix du m3 d’eau potable soumis à l’assainissement à 0,97€ ht , soit une augmentation de 11,5 % par rapport au prix appliqué en 2009.
Tout comme pour l’eau potable la partie fixe reste constante.
Il faut observer que la mise en service de la nouvelle station d’épuration Sud contribue pour une bonne part à l’augmentation des charges d’exploitation .Par ailleurs j’ai souligné que la réalisation et la mise en service de la nouvelle station d’épuration Nord influeront notablement à la hausse sur le prix de l’assainissement.
Nous retrouvons pour ce point les remarques faites pour le service de l’eau potable.
Vote à la majorité moins deux voix : Madame Allard et Monsieur Legaignoux.
Point IV : Budget primitif Assainissement 2010
Le montant prévisionnel des dépenses d’exploitation s’élève à 768.000 € et celui des investissements à 363 .000 € .
Vote à la majorité moins deux voix : Madame Allard et Monsieur Legaignoux.
Point V : Remise forfaitaire – Mesure sociale pour 2010
Adaptation de la valeur de l’exonération maintenue à 20M3par famille venelloise handicapée en fonction du nouveau tarif « eau potable ».
Vote à l’unanimité.
Point VI : Adoption du tarif spécifique pour 2010
Ce tarif intéresse les demandes de dégrèvement suite aux fuites d’eau indécelables fixé à 0,44 € par m3.
J’ai demandé si cette valeur couvrait au moins le coût d’achat d’eau brute et les frais d’énergie électrique et de traitement de potabilisation.
Après la réponse affirmative de Max Barriguian, passage au vote .
Vote à l’unanimité.
Point VII : Régularisation du marché de travaux pour le renouvellement des canalisations d’eau potable et d’eaux usées rue du Claou, chemin du Papillon ,route de Couteron, avenue du Jas de Violaine et sectorisation du réseau d’eau potable « Avenant N° 2 » .
A noter simplement que le montant prévisionnel du marché ne sera pas dépassé.
Vote à l’unanimité.
Questions diverses
J’ai rappelé que le Conseil devait choisir l’Association d’aide aux pays en voie de développement pour l’attribution d’une subvention de 6 000 € déjà adoptée .
Le choix s’est porté sur « Hydraulique sans frontières » animée par Pierre Rousset, venellois.
Pour terminer, présentation d’un courrier que m’a adressé Philippe Chaigne concernant l’intervention et la responsabilité de la REVE dans les lotissements privés. Si le nouveau règlement du service de l’eau et de l’assainissement est parfaitement clair et précis, pour toute nouvelle construction et tout nouveau lotissement, il faut redéfinir le cas des situations antérieures.
Je suis en train de finaliser un dossier de financement par la commune de Venelles que je remettrai à Robert Chardon . Outre la description détaillée du projet et son estimation, je vais proposer quelques actions à Venelles:
- information générale: présentation du projet puis information sur la réalisation à chaque étape principale ou au retour de mission sur place. La forme de ces séances d’information est à mettre au point en accord avec la municipalité . Je serais tout à fait d’accord d’avoir un appui de AVEC pour ces séances .
- sensibilisation dans les écoles (niveau CM1 ou CM2) des jeunes de Venelles aux problèmes de l’eau dans les pays du sud et application pratique au projet proposé.
Tout cela est à définir avec précision dès que le projet aura été arrêté avec les actions d’information des venellois.
Je suis en train de finaliser un dossier de finacement par la commune de Venelles que je remettrai à Robert Chardon . Outre la description détaillée du projet et son estimation, je vais proposer quelques actions à Venelles:
- information généralle: présentation du projet puis information sur la réalisation à chaque étape principale ou au retour de mission sur place. La forme de ces séances d’information est à mettre au point en accord avec la municipalité . Je serais tout à fait d’accord d’avoir un appui de AVEC pour ces séances .
- sensibilisation dans les écoles (niveau CM1 ou CM2) des jeunes de Venelles aux problèmes de l’eau dans les pays du sud et application pratique au projet proposé.
Tout cela est à définir avec précision dès que le projet aura été arêté avec les actions d’information des venellois.
Pierre ROUSSET SHF
Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer rapidement sur la hausse du prix de l’eau dans le « Paroles citoyennes » de décembre (disponible sur le site de Venelles en Vie) mais nous pensons qu’il nous faut compléter la réponse de Pascal Ferrante pour expliciter le vote de l’opposition.
Ce qui n’est pas acceptable, c’est qu’on a voulu faire croire pendant des années aux Venellois que le prix de l’eau était largement surévalué, avant que la régie ne soit mise en place. Le prix de l’eau a baissé de plus de 20 % en 2002 et, pour des raisons électorales dont la municipalité en place ne se cache pas, il n’a quasiment pas augmenté jusqu’en 2008. Mais aujourd’hui il faut bien atterrir, se remettre à faire des travaux, et l’eau n’a pas fini d’augmenter….
C’est bien cette gestion politique à courte vue du dossier que nous refusons ; il nous aurait semblé largement préférable de répartir ces augmentations dans le temps avec un taux d’évolution raisonnable, plutôt qu’une hausse brutale de 16 % du prix du m3 en deux ans. Et la justification officielle est aussi plus qu’étonnante : les Venellois ne consomment plus assez d’eau, donc, il faut augmenter le prix de l’eau !
Il n’était donc pas question pour nous de nous associer à ces choix politiques qui résultent de la gestion de l’eau durant la dernière décennie sur Venelles. Il s’agit aujourd’hui de tirer le bilan de cette politique durant cette période. Nous avons prévu de réaliser prochainement ce bilan ; si les personnes les plus investies sur ce dossier souhaitent s’associer à cette démarche, nous en discuterons avec plaisir avec eux, sans esprit partisan et politicien bien entendu, n’est-ce pas M. Ferrante ?!
La réponse est toute simple,le budjet doit être en équilibre et sur ce point aucune position partisanne ou politique ne trouve un écho dans mon esprit.
Il est intéressant de noter qu’augmentations et budgets ont été votés par le représentant des usagers et rejetés par les élus de l’opposition. Pourquoi ? Quelques explications seraient bienvenues.
L’augmentation brutale du prix de l’eau est la conséquence du manque d’investissements des années précédentes (voir notre article du 6 juillet 2007).
Par ailleurs, je suis très satisfait que la régie ait enfin décidé d’aider les pays en développement par l’intermédiaire d’Hydraulique sans frontières. Je rappelle que la décision de principe avait été prise le 10 décembre 2007 (à l’époque la somme retenue était de 6 500 € et non 6 000 €).
Il serait également souhaitable de demander à monsieur Rousset quels projets il souhaite aider avec cette somme et comment il envisage un retour à la collectivité (compte rendu, exposition, conférence). L’association AVEC est prête à aider monsieur Rousset à faire une conférence (ou animer un café citoyen) sur ses activités dans les pays en développement.