Des pistes pour mieux réglementer la publicité ?
La réglementation concernant la publicité extérieure relevait pour l’essentiel de la loi du 29 décembre 1979 et avait clairement besoin d’une réforme. Le législateur a ainsi adopté dans le cadre de la loi Grenelle 2 de nombreuses innovations.
Dans lignée d’un rapport remis en juin 2009 par le sénateur Dupont, le parlement a surtout recherché à simplifier les dispositions applicables.
Les compétences en matière de publicité seront désormais prioritairement exercées par les communes à la condition qu’un règlement local de publicité existe.
Le zonage gagnera également en souplesse et pourra faire l’objet d’une règlementation intercommunale.
Ces dispositions même si elles demeurent encore insuffisantes à certains égards relanceront peut être l’intérêt des communes, dont la notre, pour élaborer une réglementation sur la publicité.
Voir le site du CIQ qui s’est beaucoup investi sur ce dossier.
Une boîte de nuit à Venelles ? Où ?
Certes, la loi du 29 décembre 1979 a clairement besoin d’une réforme! Elle a plus besoin de réforme qu’à simplifier les dispositions applicables. Tout est dans la motivation. Aujourd’hui le parlement semble plus motivé dans d’autres réformes.
Il n’empêche que la loi du 29 décembre 1979 pourrait peut-être déjà suffire si les décideurs locaux avaient la véritable volonté de la faire appliquer. A Venelles notre édile semble plus sensibilisé (selon un article récent de La Provence) par l’affichage sauvage qui -lui- a fait l’objet d’un constat de la police municipale accompagné d’un dépôt de plainte avec obligation aux coupables de « désafficher ». Cet affichage sauvage annonçait l’ouverture d’une -boite de nuit- qui pourrait être peut conforme à la « morale » que veut défendre notre édile.
Puisque les compétences en matière de publicité seront désormais prioritairement exercées par les communes attendons donc ce que cela donnera à Venelles où un grand travail reste à faire! A commencer par la création d’un règlement local de publicité réellement contraignant et échappant au lobbyisme local.