Compte rendu du conseil d’administration de la REVE du 29 octobre
Voici le comte rendu de la réunion du conseil d’administration de la REVE par notre représentant, Pascal FERRANTE.
Lʼobjet de la réunion portait sur la présentation et lʼétude des budjets prévisionnels «Eau-Assainissement» pour lʼexercice 2011, avant leur présentation au Conseil municipal , afin de tenir compte des observations et suggestions éventuelles émises par les conseillers.
Les documents élaborés par Madame Cavailler sont dʼune excellente lisibilité et donnent une bonne image de lʼévolution du Service de lʼeau et de lʼassainissement de notre commune.
Chaque budget se compose dʼun chapitre fonctionnement et dʼun chapitre investissement. On constate tout dʼabord une régression des consommations avec un recul de 9% en 2010 par rapport à 2009 due à des conditions climatiques médiocres et à une attention plus soutenue des usagers.
Si lʼon considère les m3 soumis à lʼassainissement, apparaît une légère croissance : 2,3% en 2010 par rapport à 2009 , ce qui traduit que les économies dʼeau se sont faites surtout sur les arrosages .
Jʼai rappelé que sur lʼensemble du territoire de la France on avait constaté une baisse moyenne de la consommation de 3%.
Il faut observer que les charges fixes poursuivent bon an mal an leur croissance et devraient être couvertes partiellement par la partie fixe de la facture dʼeau , or cette dernière nʼa jamais été réactualisée.Il serait sage de lui faire suivre au minimum le taux dʼinflation annuel.
Max Barighian a souligné lʼexplosion du coût du transport des boues résiduaires de la station dʼépuration : 122 € la tonne en 2010 contre 52 € auparavant. A noter que la nouvelle station dʼépuration assure une plus grande siccité des boues qui vient corriger le surcroît de charge de ce poste de dépense.
Trois solutions sont proposées pour lʼaugmentation des tarifs visant à maintenir notre budget en équilibre tout en conservant une légère marge bénéficiaire en cas dʼimpondérable.
Le conseil fut fortement animé entre partisans et opposants à une réévaluation de la partie fixe.
Enfin lʼaccord intervint sur une augmentation modeste de la partie fixe et sur la majoration des prix unitaires du m3 Eau – Assainissement .
Lʼaugmentation moyenne sera de lʼordre de 5 % pour l’eau et de 9,5 % pour l’assainissement. Madame Cavailler reprendra ses calculs et la refonte des budgets prévisionnels 2011, la version définitive, sera présentée lors du prochain Conseil de la REVE.
En fin de séance est venue la question du financement de lʼalimentation en eau de la future piscine de la CPA implantée sur notre commune, financement qui serait porté de 250.000 Euros à 800.000 Euros , soulevant un tollé général.
Accord unanime pour se limiter à la proposition initiale.
On peut imaginer la lutte qui va sʼengager lors du prochain Conseil de la CPA qui traitera du sujet.
Etaient présents :
Mesdames : I. Cavailler , C. Llanfranchi-Caillaud , M. Allard
Mademoiselle Cécile Montaldo
Messieurs R, Chardon ,M . Barighian , A. Quaranta , J . L egaignoux , P . Ferrante , D .
Tesnières , JP . Babuleau.
INDIGNEZ-VOUS !
Le titre de l’ouvrage de Stéphane HESS cité par Jacques Revy dans son billet du 30 décembre sur ce blog est tout à fait de circonstance dans cette affaire de la Régie des eaux. Peut-être que certains internautes s’ils en sont indifférents, seront indisposés par mes commentaires insistants sur ce sujet? Je les prie de bien vouloir m’en excuser, mais c’est là ma manière de m’indigner.
Merci à Pascal Ferrante de nous avoir informé par son compte rendu.
Après l’avoir approfondi, j’en ai eu confirmation: Il est bien dans les intentions de faire prendre en charge par la REVe le lourd investissement prévu pour satisfaire à la demande d’alimentation en eau d’un nouvel usager : La CPA propriétaire de la piscine publique qui sera implantée sur la commune.
N’en doutons pas La REVe dans ses obligations comptables inscrira en dépenses les amortissements de cet investissement (sur combien d’années?) et dans son obligation d’équilibrer son compte de résultats il lui faudra inscrire l’équivalent en recettes. Quelle autre recette alors, que de rehausser considérablement le prix de base du produit vendu: L’Eau ? Cela aura bien entendu pour incidence d’augmenter les factures de tous les abonnés dans le même rapport. Si le coût de l’investissement (250 000 €, 800.000 € ou plus encore) est important , c’est surtout le procédé qui est critiquable . Ainsi les 2500 abonnés (environ) Venellois paieront pour un équipement propriété de la CPA et destiné à une collectivité dont la population est plus de cent fois supérieure. Alors INDIGNEZ-VOUS usagers Venellois !!
Un calcul rapide nous donne le résultat suivant sur un amortissement de l’investissement en 10 ans (ce qui est le plus souvent pratiqué dans les collectivités territoriales). Pour un coût de 800.000 €, soit 80.000/an et pour 2500 usagers, la contribution moyenne sera de 32 €/an variable selon la consommation, et même plus avec les coûts d’emprunt et de la maintenance de ce nouveau réseau.
Je me souviens d’une association très active il y a quelques années. Elle s’intitulait DIV (Défense des Intérêts Venellois). Existe-t-elle encore? Elle est née d’une indignation. Son créateur s’indignait de la hausse abusive selon lui des facturations de l’Eau générée par l’application d’une loi nouvelle dans la première moitié de la décennie 1990. Le principe de cette loi était de faire payer à l’usager le prix réel de l’eau selon sa consommation réelle, sans prise en charge de la commune. Je respectais cette indignation avec toute la considération que j’ai envers tous ceux qui agissent parce qu’ils s’indignent. L’associaton DIV est devenue bien silencieuse en ce moment où elle devrait réagir. Peut-être que son créateur devenu Directeur de la REVe ne s’indigne plus?
Autre remarque: Le compte rendu de Pascal Ferrante détaille la présence des membres du conseil d’administration de la REVe , dont un élu de l’opposition municipale. Cette opposition est-elle encore dans l’opposition? ne s’indigne-t-elle pas? Qu’elle est sa position?
Ce procédé est-il légal ? S’il ne l’est pas il existe des moyens à ceux qui s’indignent pour faire respecter la loi
Je reviens sur le sujet pour ajouter un complément de questions à mon commentaire.
Premièrement une question à Pascal Ferrante auteur de ce compte rendu: Ais-je bien lu les montants annoncés pour financer l’alimentation en eau de la piscine de la CPA? 250.000€ qui deviendraient finalement 800.000€. L’un et l’autre de ces chiffres me paraissent exorbitants!
Autre question: Sur quel budget seront imputées ces dépenses ? Est-ce sur le budget général de la commune ou est-ce sur le budget annexe de l’Eau ? Dans un cas c’est le contribuable qui paie, dans l’autre c’est l’usager de la REVe Si majoritairement l’un et l’autre sont les mêmes personnes la nuance est cependant importante: Sur le budget de la commune cela pourrait avoir pour conséquences une hausse de la fiscalité qui apparaitrait sur les relevés des impôts locaux adressés aux contribuables et aussi électeurs (lesquels pourraient ne pas appréciés) ou pour le moins un détournement de l’usage qui est fait de la contribution des Venellois qui pourrait ne pas être plus apprécié.
Sur le budget de l’eau cela n’apparaitrait pas sur la facture de l’usager puisque cette facture ne détaille pas les dépenses prises en compte dans le calcul du prix de l’eau.
Le fait que le sujet ait été abordé en séance du conseil d’administration de la REVe me fait penser que c’est bien sur le budget de l’Eau que sera imputé cette dépense. Si tel est le cas, on peut se poser la question (et les membres de ce conseil d’administration se la poser aussi) sur la légalité d’un telle décision. La REVe étant un organisme à but non lucratif offrant des services publics il serait contestable que l’on facture à l’usager des dépenses sans aucun rapport avec le service rendu, tel le « cadeau » fait à la CPA ! Il existe des institutions administratives et judiciaires assez compétentes pour répondre à ces questions
A la lecture de ce compte rendu il apparaît que les frais fixes répartis sur une plus faible consommation d’eau a pour effet d’accroitre le coût du mètre cube d’eau consommé, avec pour conséquence des factures sensiblement au même niveau. C’est là une logique peu conforme aux objectifs poursuivis dans l’air du temps: Inciter les consommateurs à moins gaspiller l’eau. Autres questions que l’on peut se poser: Pourquoi le commune (et donc le contribuable Venellois) serait-elle chargée de financer l’alimentation en eau d’une piscine de la CPA ? Y a-t-il une contre-partie offrant quelques avantages aux habitants de la commune dans l’usage de cet équipement appartenant à la CPA ? La municipalité a-t-elle défendu les intérêts des contribuables Venellois comme ils pourraient l’attendre ? Qu’en est-il pour les piscines implantées sur d’autres communes?