La nouvelle gouvernance : de quoi parle-t-on ?
Avant la mise en place des ateliers de travail prévus dans le cadre de l’Agenda 21 de la commune, il nous paraissait intéressant de revenir sur la notion de « nouvelle gouvernance ».
La démocratie participative, ou la « nouvelle gouvernance » comme nous l’appelons à Venelles est une forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique.
L’élu doit accepter la demande de concertation : il n’a pas le choix. Un refus de sa part renvoie de lui une image de piètre démocrate. Mais la concertation est aussi difficile à mettre en oeuvre, il ne suffit pas de créer une commission, de décréter que l’on va concerter pour réussir.
Tout d’abord, cette nouvelle gouvernance, n’est pas de la démocratie directe car se sont les élus qui gardent le pouvoir de décision en dernier recours.
Elle, s’exerce de façon ciblée, pour des projets particuliers, et dans un cadre donné.
Un processus de concertation suppose qu’il existe une question à débattre ou un projet à discuter ; que les parties prenantes soient identifiées pour discuter de cette question ; qu’une partie prenante est supposée légitime pour trancher les débats en dernier ressort.
Ce schéma de décision peut être reproduit à tout niveau de décision.
Ceci ne signifie nullement que la démocratie représentative (les élections) soit condamnée à brève ou longue échéance. Il ne s’agit pas avec la démocratie participative de chercher à substituer un cadre d’action à l’autre, mais plutôt d’enrichir le système existant.
Le processus de décision intègre trois temps : le temps de la préparation de la décision, le temps de la délibération et de temps de prise la décision. La démocratie participative implique une participation des citoyens aux deux premiers temps, pas au troisième.
On confond souvent délibération et prise de décision. Délibérer n’’est pas décide et participer à la délibération n’est pas prendre la place de celui qui décide. En revanche il est indéniable que le fait de participer à la délibération peut conduire à influencer celui qui va décider, voir influencer la décision. Le processus de concertation ne peut pas ne pas avoir des conséquences pratiques ; ou alors, il ne sert à rien et se transforme en poudre aux yeux.
La démocratie participative est aussi un système de responsabilisation ; ceux qui ont été partie prenante de la préparation de la décision ont aussi vocation à se retrouver impliqués dans le suivi et éventuellement même de l’évaluation de sa mise en oeuvre. Autrement dit, la démocratie participative implique que soit respecté le principe de reddition (accepter que son point de vue n’ai pas été pris en compte et savoir pourquoi).
Les principaux domaines de la concertation sont les suivants :
- Les documents d’urbanisme.
- Les grands aménagements
- Les politiques de développement
- La vie des quartiers
- Les commissions locales des services publics
Le processus de concertation s’achève une fois que l’autorité chargée du problème a rendu compte de l’utilisation qu’elle a faite de la concertation.
Les autres parties attendent de connaitre les raisons des choix qui ont été faits.
Le fait de ne pas rendre compte renvient à perdre l’effet positif de la concertation sur la mobilisation des acteurs.
La capacité du système à déboucher sur un véritable processus de concertation, et non sur une procédure bureaucratique, dépend de la capacité de ceux qui vont l’animer, à lui donner un souffle et une dynamique qui entraînera les parties prenantes à faire preuve d’imagination. Cette capacité dépendra largement de l’existence d’une véritable volonté politique. Pour éviter ces écueils certaines collectivités ont réalisé des guides pour la concertation.
De nombreuses agglomérations ont mis en place instances de concertation, dont des conseils de quartiers, qui ont en charge une partie du budget. Voir l’exemple de Dijon ci-dessous.
Vous avez raison je pense 13770. La nouvelle gouvernance n’est possible que si élus et citoyens jouent le jeu ensemble et, précisez-vous, les élus seraient les seuls à avoir les cartes en main. Je pense cependant que les citoyens ne sont pas totalement démunis de cartes et peuvent parfois faire évoluer les choses dans le bon sens en faisant pression. Il y a pour cela une quantité de moyens, y compris dans le processus démocratique. Il serait illusoire d’attendre des élus qu’ils écornent (ils pourraient le percevoir ainsi) leurs prérogatives à leur seule initiative, tant enfermés dans leur bulle ils sont trop souvent convaincus de détenir le savoir et la vérité. Les acquis de la société ne sont jamais venus spontanément et ont bien souvent été « arrachés ». Cela est d’ailleurs bien dommage car impliquant parfois des rapports de force.
L’information des citoyens est bien sûr un préalable nécessaire à la mise en place d’une véritable démocratie participative.
Effectivement, il y a un déséquilibre entre élus et citoyens, tous ces dispositifs de participation sont sous l’autorité exclusive des exécutifs locaux, qui ont quelquefois la tentation de les récupérer à leur profit.
Il ne faut pas se leurrer, la démocratie participative est un exercice difficile, elle ne se décrète pas, elle se construit collectivement. Je pense qu’il serait souhaitable de mettre en place dans notre commune un système de régulation partagé (élus société civile) qui soit capable d’analyser nos pratiques et de proposer des améliorations.
Dans ce contexte, les associations et organisations non officielles ont un triple rôle à jouer : en informant les citoyens, en participant activement au processus participatif, et en veillant au respect des principes et des valeurs.
JR l’explique, la nouvelle gouvernance n’est possible que si les élus et les citoyens jouent le même jeu ensemble. Mais, les élus ont toutes les cartes en main, les citoyens ont un jeu limité à celui qui leur est (octroyé) distribué par ces mêmes élus. L’implication des citoyens dans la vie de la cité est grandement facilitée par la connaissance qu’ils en ont ce qui bien sûr nécessite qu’ils soient informés, informés complètement. Une information complète et transparente sur les affaires de la ville, ses projets, les raisons de ces projets, les moyens disponibles… est préalablement nécessaire à la concertation.
Merci pour cet article bien documenté.
Il manque à mon sens une notion essentielle :
La démocratie participative rend les citoyens actifs et vigilants, leur vote n’est pas un blanc seing donné pour la durée du mandat, mais bien un ordre de mission confié à un mandataire chargé de la mener à bien, qui doit rendre compte et prendre des avis en cours de route.
De « citoyen passif-enfant-consommateur » on devient « citoyen actif-adulte-consom’acteur ».
Prendre sa vie en main, c’est aussi prendre en main celle de la communauté à laquelle on appartient.
C’est là un exposé très intéressant qui devrait attirer l’adhésion du plus grand nombre des citoyens hors des tendances partisanes. Il reste à obtenir l’adhésion des élus. Cela passe par un grand travail de formation d’élu à faire avec des remises en cause. Espérons !