Gaz de schiste : le gouvernement veut abroger les permis pour « tout remettre à plat », mais restons vigilants

17 avril 2011 par J. REVY | 3 Commentaires | 937 vues

François Fillon a dit vouloir abroger les permis d’exploration tout en laissant la possibilité à une exploitation ultérieure respectueuse de l’environnement. De plus, des mesures d’information du public seraient introduites dans le code minier.
Il convient cependant de rester vigilant (voir notamment le permis de Brignoles qui arrive à proximité de Venelles)

La séance des questions au gouvernement du 13 avril a été l’occasion de clarifier la position du gouvernement sur les trois propositions de loi préconisant l’interdiction de l’exploration et de l’extraction des gaz et huiles de schiste, des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que l’abrogation des les permis accordés en 2010 par l’ancien ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo.

Dans un premier temps, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciuko-Morizet, s’est opposée à la députée Dominique Orliac (Apparentée socialiste, Lot) qui estimait que le gouvernement « est sur le point de se déjuger en donnant son feu vert à des propositions de loi présentées par des parlementaires de la majorité. » La ministre, rappelant ses interventions devant l’Assemblée, la mise en place d’une mission sur les gaz et huiles de schiste et la suspension des opérations en cours, a annoncé que « le gouvernement précisera sa position pour l’avenir » sur la base des résultats de la mission.

François Fillon propose d’abroger les permis…

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que la position gouvernementale soit précisée devant les députés. Répondant à la question suivante, posée par le président de l’UMP, Christian Jacob (Seine-et-Marne) à l’origine d’une proposition de loi proposant l’abrogation des permis d’exploration qui sera étudiée en urgence le 10 mai devant l’Assemblée, le Premier ministre François Fillon a estimé qu’il fallait revoir les conditions d’attribution des permis d’exploration en France et a annoncé l’annulation des permis accordés.

« Il faut annuler les autorisations [de prospection] qui ont déjà été données« , a indiqué François Fillon jugeant qu’elles ont été accordées « dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes [car] il n’y a pas eu assez de concertation ni d’information. »

…sans fermer la porte à l’exploitation.

Il a par ailleurs jugé « légitime » l’inquiétude des Français et le fait « que notre pays conduise des recherches pour savoir s’il y a des gisements d’énergie qui peuvent être exploités. »

Pour le Premier ministre, l’abrogation des permis d’exploration vise à « tout remettre à plat » mais « il n’est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques« , a-t-il prévenu.

Selon François Fillon, une telle exploitation devrait se faire « avec d’autres techniques » que celle utilisée actuellement, et sans « sacrifier notre environnement. » Enfin, il a indiqué avoir confié au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) « une mission de recherche scientifique sur les possibilités d’exploiter demain ces gisements avec d’autres technologies. »

Les députés tentent de rédiger un texte consensuel

De leur côté, les députés essaient de trouver une position commune qui fasse la synthèse des trois propositions de loi déposées par le PS, le UMP et Jean-Louis Borloo. Mercredi, la commission du développement durable de l’Assemblée a désigné Michel Havard (Rhône, UMP) et Jean-Paul Chanteguet (Indre, PS) comme co-rapporteurs de la proposition de loi UMP destinée à interdire les gaz de schiste, rapporte l’AFP. La discussion de leur rapport a été inscrite à l’ordre du jour de la commission à la date du 4 mai.

Les députés sont d’ores et déjà sollicités par l’Amicale des foreurs et des métiers du pétrole qui a leur adressé une lettre ouverte particulièrement virulente. Dans ce document de cinq pages, l’association représentant l’industrie pétrolière « [suggère] d’auditionner l’un de [ses] adhérents qui s’est spécialisé depuis une quinzaine d’années dans les problèmes de gaz de schiste. » et propose que la « réunion [ait] lieu […] avant que l’irréparable ne soit commis. »

Voir aussi le blog de Michelle RIVASI

Voir également « Un cocktail toxique pour extraire les gaz de schiste »

3 Réponses pour “ Gaz de schiste : le gouvernement veut abroger les permis pour « tout remettre à plat », mais restons vigilants ”

  1. Denis Guenneau le 23 avril 2011 à 14:38

    Les venellois pourraient se croire à l’abri des dégradations environnementales liées à l’extraction des gaz de schistes ou de houilles, puisqu’aucune autorisation d’exploration ne concerne le territoire de la commune.
    Faux calcul, car les impacts écologiques seront à l’échelle du département.
    En alternative au fossile et au nucléaire, les grandes multinationales de l’énergie cherchent à nous vendre, avec l’autorisation de nos gouvernants, de nouvelles technologies qui ne sont pas innocentes quant à notre cadre de vie.

    De mon point de vue, c’est par une décroissance importante de nos consommations d’énergie, associée à une forte croissance des centrales à énergies renouvelables que nous réussiront à éviter le cataclysme économique du prix énergétique multiplié par 10 qui nous attend dans 10 ans.

    C’est le concept de résilience introduit par Boris Cyrulnik dans le vocabulaire médical qui est ici traduit dans le vocabulaire sociétal, et qui a donné naissance au mouvement des territoires en transition dans le monde anglophone d’abord, et depuis peu dans le monde francophone (Belgique, Canada, France,..).

    Si certains d’entre vous sont intéressés pour aller sur ce chemin, un groupe de venellois cherche à se structurer pour lancer ce concept sur notre village, à l’instar de Peyrolles, Aix, mais aussi Avignon et bien d’autres villes ou villages (http://www.transitionfrance.fr/). Merci de nous contacter sur mon email (denis.guenneau@wanadoo.fr)

  2. J. REVY le 20 avril 2011 à 9:56

    Voir également le diaporama sur le gaz de schiste en Provence que nous a adressé Jean Claude Mercadal

  3. Claude bouillet le 17 avril 2011 à 19:50

    Les mouvements protestataires semblent avoir été efficaces à l’approche d’enjeux électoraux importants. Cependant nos autorités politiques semblent aussi ne pas renoncer totalement à une manne énergétique aux enjeux tout aussi importants pour assouvir une soif de croissance. « Il n’est pas question de fermer la porte à des progrés technologiques qui permettraient demain d’accéder à de nouvelles ressources énergétiques » Tout est dit! C’est pas gagné! Il faut maintenir la pression. La vigilance est toujours de rigueur !