Conseil d’administration de la REVE du 4 avril 2011
Robert Chardon ouvre la séance et après le tour de table classique nous passons à l’ordre du jour.
1 – Approbation du procès verbal de la dernière séance : vote sans surprise à la majorité moins 2 voix (Monique Allard et Jean Legaignoux)
2 – Comptes administratifs « Eau-Assainissement » 2010
Eau : Le budget de l’exercice présente un excédent « Exploitation plus investissements » de 254 296 €
Si nous le rapprochons de l’exercice précédent , 575 16 € , on constate une brutale régression de 56% .
A noter que pour la section exploitation l’exercice 2011 affiche 66 021 € de résultat contre 190 626 € pour 2009 , soit une régression de 65,4 % .
Assainissement : Pour l’assainissement le budget affiche un résultat de 929 882 € contre 1 124 526 €, soit – 17,3 % par rapport à l’exercice précédent..
Pour ce chapitre, relevons au passage l’évolution négative de 81,7% du résultat de la section fonctionnement (34 959 € en 2010 contre 190 626 € en 2009 ).
Vote à l’unanimité .
Une analyse plus exhaustive sera donnée en fin de compte-rendu, pour déceler les causes de l’ effondrement des résultats financiers.
3 – Affectation des résultats
Secteur EAU : En réserve 18 520 €
En report à nouveau 252 671 €
Secteur Assainissement : En réserve néant
En report à nouveau, créditeur,
194 177 €
Vote à la majorité moins 2 voix : M.Allard et J. Legaignoux
4 – Gestion de la dette
Eau : restent en cours le remboursement de 2 emprunts auprès du Crédit Agricole :
420 000 € en 2008 sur 20 ans, avec annuités d’emprunt de 33 631 € (affectation au deuxième réservoir d’eau potable)
120 000 € en 2009 sur 20 ans pour la réalisation de l’adduction en eau potable du Chemin du Papillon réclamant une annuité d’emprunt de 9 232 € .
Assainissement :
Emprunt en 2009 de 500 000 € sur 20 ans avec des annuités de remboursement de 38 467 € pour assurer le complément de financement de la station d’épuration Sud.
Un prêt de l’Agence de l’Eau de 429 400 € sans intérêt, d’une durée de 10 ans et un différé de remboursement de 2 ans.
Vote à l’unanimité.
8 et 9 Rapports annuels des activités techniques et financières de la Régie
Vote à l’unanimité.
10 – Acquisition foncière en vue de la construction de la nouvelle station Nord .
Un accord est enfin intervenu entre le propriétaire du terrain et la Municipalité.
Le projet va donc être relancé avant la fin du premier semestre 2011 .
J’ai demandé à ce qu’une ébauche d’étude financière, couvrant la construction et le fonctionnement du futur ouvrage prévu pour une capacité de 5 000 Equivalents-habitants ,soit faite permettant une approche , même sommaire, des coûts et leurs répercussion inévitable sur le prix de l’assainissement.
Questions diverses
Max Barighian a rencontré des responsables du service Clients de la Société du Canal de Provence pour préparer la renégociation du contrat de fourniture d’eau brute à des conditions plus avantageuses et plus adaptées à la consommation des Venellois .
Compteurs de contrôle sur le réseau : à ma question si nous avions les premiers résultats sur des pertes éventuelles, nous apprenions qu’ un retard inconsidéré avait été pris par l’entreprise adjudicataire.
Le Conseil, à l’unanimité, est d’accord pour appliquer des pénalités.
Eau :
- Modeste croissance du nombre d’abonnés +0,18%
- 29 branchements neufs ont-été réalisés
Le réseau a une longueur totale de 47 998 m
- Volume prélevé :671 581 m3 soit -10,3% par rapport à 2009
Volume facturé : 567 768 m3 , affichant un recul de 5,7 % par rapport à 2009
-265 compteurs ont été renouvelés soit 9 % du parc.
Partie financière : sans entrer dans une analyse de tous les postes qui rendrait la lecture fastidieuse seuls quelques points clés sont cités.
- Recettes d’exploitation (partie fixe moins de m3 facturés), 647.520€ soit une croissance modeste de 2,6% par rapport à 2009, l’augmentation des tarifs ayant compensé la chute de la consommation.
Dépenses d’exploitation
- Avec un total de 796346€ l’évolution 2010 -2009 est de 10%.
- Achats d’eau : +2% par rapport à 2009 ,représentant 33% des dépenses contre 36% en 2009.
- Dépenses à caractère général : 3,5% contre 10% en 2009 , cette bonne surprise demande tout de même une explication.
- Sous-traitance : ce poste a explosé et représente 73% des charges contre 16% en 2009 .
Gardons en mémoire que le contrat a été renégocié. Pour compléter votre information le nombre d’interventions s’est réduit en 2010 : 23 sur branchements (33 en 2009) 1 sur conduite principale (6 en 2009)
- Charges de personnel : demeurent stables avec 11 % des charges d’exploitation.
- Bilan qualité : les normes ont été respectées sur 30 prélèvements effectués.
Assainissement :
Nombre de raccordés : 2640, taux de croissance de 1,8% par rapport à l’an dernier dû surtout à la disparition progressive de fosses septiques.
Réseau : longueur de 50 063 m comportant 850 regards.
Interventions : Une campagne de curage préventif sur 4 930 m soit de l’ordre de 10% de la longueur totale du réseau. 28 interventions de désobstruction sur collecteur et 22 sur branchements.
Stations d’épuration :
Sud : rendements excellents, 12 bilans sur 24h .
Nord : malgré son âge les résultats d’épuration restent dans le cadre légal.
Partie financière :
- Volume consommé soumis à l’assainissement : 460.838m3 donnant une décroissance de 2,5% par rapport à 2009.
- Recette d’exploitation (partie fixe et M3facturés) : 499.942€ soit + 8% par rapport à 2009 .
- Charges d’exploitation :
Avec un total de 695 155 € elles affichent une augmentation de 32 % par rapport à 2009 ce qui va heurter l’esprit du Venellois.
L’analyse des divers postes donne un coup de projecteur sur :
- Les Dépenses à caractère général : – 20 %
- Les Charges de personnel : +11%
- La Sous-Traitance avec évacuation et traitement des boues: +132 %
Ce poste explose littéralement.
Pour terminer, un regard sur les Charges financières : + 171 %, passant d’une valeur annuelle de 7 714 € à 20 933 €.
Daniel,tout d’abord merci de ta lecture du compte-rendu.Je n’ai fait qu’un survol , modeste des comptes, n’étant pas le Contrôleur de la Collectivité.
Mais voici quelques éléments de réponse à tes questions pertinentes.
Le ratio ou rendement du réseau est de l’ordre de 84% , ce qui est dans la moyenne des communes comme Venelles.Mais on peut gagner encore quelques points,je pense qu’avec les compteurs sur le réseau un contrôle plus sévère sera effectué.
L’augmentation du prix du M3 consommé a été de 9,4%.
Le contrat de prestation de service a fait l’objet d’un appel d’offres avec le résultat qui s’affiche désormais.
Le montant du contrat eau en 2009 été de 116022 Euros , celui de 2010 , 200748 Euros.
Les charges de personnel intéressent exclusivement les agents de la régie,dont les émoluments ont-été légèrement revalorisés.
En distribution d’eau le personnel est d’une grande stabilité à niveau constant de contrats et évolution modérée du nombre d’abonnés
Le traitement des boues par valorisation répond aux normes européennes et à l’agence financière de bassin. Autrement nous serions assujettis à une taxe .
Enfin pour ce qui est des charges financières ,je constate comme toi le bond important 2010 par rapport à 2009.
Excellent compte rendu malheureusement les explications manquent.
Quelques questions choisies… mais on pourrait en poser d’autres.
Réflexions sur les rapports d’activités 2010
Eau :
- Volume prélevé :671 581 m3 soit -10,3% par rapport à 2009
- Volume facturé : 567 768 m3 , affichant un recul de 5,7 % par rapport à 2009
Est-ce que ces chiffres signifient que les pertes du réseau sont en diminution ?
- Achats d’eau : +2% par rapport à 2009 ,représentant 33% des dépenses contre 36% en 2009.
Quelle a été l’augmentation du m3 d’eau ? Malgré une baisse des achats en volume de 10 % la dépense a augmenté de 2 %. Pas très clair pour moi.
- Sous-traitance : ce poste a explosé et représente 73% des charges contre 16% en 2009 .
Cela mérite certainement une explication détaillée. Quelles sont les sommes en jeu ? Pourquoi ?
- Charges de personnel : demeurent stables avec 11 % des charges d’exploitation.
Ces charges ont-elles augmenté ? L’activité a baissé, les tarifs ont augmenté, quelle est l’explication de cette stabilité ?
Avec un total de 695 155 € elles affichent une augmentation de 32 % par rapport à 2009 ce qui va heurter l’esprit du Venellois.
C’est certain. Que s’est-il passé avec l’évacuation et le traitement des boues ?
Pourquoi plus 171 % sur les charges financières ?
Ne vous réjouissez pas trop vite Maurice! Si les charges de personnel affichent + 11%, cela ne signifie pas une hausse du revenu de ce personnel à ce taux là, mais un aussi un accroissement du personnel qui augmente d’autant l’enveloppe budgétaire à prévoir pour la rémunération de l’ensemble du personnel. Une satisfaction cependant, cela créé des emplois.
Le plus inquiétant et vous le soulevez aussi, c’est la hausse importante de la sous traitance, qui confirme ce que certain dénonçaient depuis longtemps: La municipalisation sous forme de régie de la distribution de l’eau plus la collecte et traitement des eaux usées tant proclamée pour une baisse illusoire du prix de l’eau n’est qu’un trompe usagers. Le privé reste toujours le principal opérateur sous forme de sous traitance et est sans aucun doute la cause du bond des charges d’exploitation . Moralité: Attendons nous à une hausse importante des factures d’eau !
Bon diagnostic, docteur, mais que fait-on maintenant pour sortir de cette situation ?
Si je comprends bien les commentaires et la tendance observée, la REVE devrait passer dans le rouge cette année …
On se félicite de voir le personnel augmenté de 11% en prévision ?
Il serait intéressant aussi de comprendre ce qui se passe avec la sous-traitance.
Aucune décision sur le prix de l’eau qui devra lui aussi exploser pour maintenir l’équilibre financier ?