PLU : une question au commissaire enquêteur

Voici les questions que nous avons posé au commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique sur le PLU de notre commune.

L’élaboration du PLU a permis dans notre commune l’instauration d’un débat public sur les choix et les axes de développement futurs.

A notre avis le lien n’est pas suffisant entre les orientations du PADD et les mesures prises dans le cadre du PLU. (voir le PLU selon la loi SRU)
C’est la raison pour laquelle nous proposons à la municipalité de réaliser un bilan annuel du PLU afin de vérifier que les orientations définies dans le cadre du PADD sont effectivement respectées.
Nous souhaiterions en particulier pouvoir connaître chaque année :

• Le nombre et la localisation des permis de construire délivrés dans l’année.

• Le nombre et la localisation des logements sociaux

• Une estimation de la population (à partir du nombre de branchement en eau et de la production de déchets ménagers).

• Une estimation de l’étalement urbain (à partir de la méthode définie par le CERTU)

• Le nombre de nouveaux commerces et industries ouverts à Venelles, leur localisation et le nombre d’emplois créés.

• Les mesures mises en œuvre pour protéger les espaces naturels.

• Les mesures prises pour valoriser le patrimoine bâti de la commune.

• Publier la réglementation en faveur de l’épanouissement des domaines agricoles patrimoniaux.

• Faire un bilan annuel de l’utilisation des transports alternatifs par les venellois. (ce bilan pourrait être établi par la commission sur les transports en commun dont nous demandons la création depuis plusieurs mois).

Ce bilan pourrait être entrepris par une commission mixte comprenant des représentants des services techniques, des élus, des associations et des citoyens intéresses.

Mots-Clés : PLU