Quelle type de démocratie pour la commune ?

6 décembre 2009 par J. REVY | 4 Commentaires | 1 032 vues

Au cours de l’atelier n° 5 sur la gouvernance écologique, nous avons eu un débat sur l’opportunité de mettre en place une démocratie directe (une organisation dans laquel les citoyens exercent directement le pouvoir) dans les différents quartiers plutôt qu’une démocratie participative (qui est une organisation dans laquelle les autorités s’efforcent d’associer les citoyens aux décisions qui les concernent). Débat d’experts ? Peut être pas.

Pour illustrer les propos, il a été donné l’exemple du quartier de Venelles le haut, où des habitants se sont spontanément réunis, au départ pour régler un problème d’emplacement de container à ordures, et qui progressivement ont abordés divers sujets et se sont constitués comme interlocuteurs des élus.

Quelles sont les questions que pose cette expérience ?

  • Quels sont les attentes des habitants de ce quartier vis à vis des élus, vis à vis du monde associatif ?
  • Comment ceux-ci, dans ce contexte, voient-ils leur rôle ? Quelle aide ou quel soutien peuvent-ils apporter à ce type d’organisation ?
  • Ce type d’expérience est il généralisable sur l’ensemble de la commune ?

4 Réponses pour “ Quelle type de démocratie pour la commune ? ”

  1. 13770 le 8 décembre 2009 à 14:46

    Merci à Denis et Jacques pour cet échange intéressant.

    C’est Pierre Mendès-France qui disait : « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire, pendant cinq ou sept ans. (…) La démocratie n’est efficace que si elle existe partout en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de démocratie si le peuple n’est pas composé de véritables citoyens, agissant constamment en tant que tels. »

    Jacques le rappelle, il est difficile de mobiliser les gens sur des sujets qui ne les impliquent pas directement.

    Des réunions de quartiers pour traiter de problèmes propres aux quartiers pourquoi pas… mais cela n’a rien à voir avec la démocratie directe mais plutôt avec le syndrome NIMBY, faites ce que vous voulez ailleurs mais surtout pas chez moi. Sauf exception, par exemple l’emplacement des poubelles à Venelles le Haut, la plupart des décisions impliquent une zone plus importante qu’un quartier… autre exemple, les antennes relais, si on ne les met pas en place dans un quartier on pourra les mettre dans un autre, c’est toute la ville qui est concernée.

    « résolution des conflits par consensus des personnes présentes » si, pour prendre une décision, il faut espérer un consensus j’ai peur que cela n’arrive pas souvent.

    « soit en déléguant à une personne sa voix » on peut imaginer qu’une association représente ses adhérents ?

    Par ailleurs je suis assez d’accord avec Jacques Révy, ne demandons pas trop à la mairie, surtout ce qu’il est facile de faire soi-même.

    À défaut de croire à la démocratie directe je souhaiterais qu’on puisse tout simplement participer, simplement, facilement, aux décisions, qu’on puisse être informés, que la gestion de la ville soit transparente, qu’il ne soit pas nécessaire d’être élu de la majorité pour participer aux décisions qui nous engagent, certaines d’ailleurs engageant aussi nos enfants.

  2. J. REVY le 8 décembre 2009 à 13:49

    Il faut savoir tout d’abord qu’il est extrêmement difficile de mobiliser les gens et toute action qui va dans ce sens est la bienvenue et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle cette action a été retenue par le groupe de travail n°5 du grenelle de l’environnement.
    Il est effectivement plus facile de mobiliser les gens sur des problèmes qui les concernent directement que sur des problèmes plus lointains ou plus abstraits. C’est d’ailleurs ce qui se passe à Venelles le haut et pour la rue du Claou.
    Faut-il absolument une organisation informelle, ou une organisation plus structurée (type associative) ? Pour ma part je pense que cela n’a pas d’importance, il faut surtout une organisation qui fonctionne dans laquelle les gens puissent s’exprimer librement et qui soit capable de fédérer les habitants.

    Ce type d’organisation au niveau local présente malgré tout quelques inconvénients :
    - Ces mouvements sont difficiles à faire vivre dans le temps, et souvent, lorsque le problème qui les mobilise a été résolu, ces collectifs disparaissent.
    - Les gens n’ont souvent qu’une vision partielle des problèmes, et ils ont tendance à ne pas tolérer de nuisances dans leur environnement proche et à les reporter chez leurs voisins (syndrome du NIMBY).

    Quel, est dans ce cadre de rôle des associations traditionnelles ? Pour ma part, je pense que si ces collectifs arrivent à gérer seuls leurs problèmes, ils n’ont pas besoin d’associations. S’ils souhaitent une aide des associations, celles-ci devraient à mon avis les aider mais avec une vision plus globale et plus responsable (éviter de reporter ailleurs des nuisances, avoir le soucis de l’intérêt général, faire preuve de pédagogie, les aider à trouver des solutions innovantes), c’est me semble-t-il le rôle d’associations responsables et en tout les cas la règle que s’est fixée AVEC.

    Quelques observations sur vos propositions :

    - Il manque effectivement de salles de réunion au niveau de la commune (2 salles disponibles actuellement). La proposition de pouvoir accéder à la voute Chabaud me paraît une bonne idée, mais il faudrait dans ces conditions mettre cette salle à la disposition de toutes les associations venelloises, et ne pas la réserver aux seuls résidents de Venelles le haut.

    - Je pense que les élus doivent bien sûr écouter les revendications de ces collectifs, en revanche ils ne sont pas tenus de donner systématiquement leur accord sur toutes les propositions qui leur sont faites (et qui ne sont pas forcément toutes légitimes), leur rôle est bien de gérer toute la commune et pas seulement Venelles le haut.

    Si je peux me permettre de vous donner un conseil je pense que d’une manière globale, il faut essayer de faire le maximum de choses soit même et ne pas trop attendre des aides éventuelles de la mairie. Par exemple :
    - Ouvrir un forum par quartier, me paraît une excellente proposition, mais vous pouvez aussi ouvrir facilement ce forum en dehors du site municipal.
    - Donner l’accès aux photocopieuses de la mairie : vous pouvez également faire des tirages vous même en les répartissant entre différents adhérents motivés.
    Si vous attendez trop de la mairie cela peut aussi être un prétexte pour ne pas avancer.

    Ne vous découragez pas et continuez.
    Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour cette réponse un peu longue.

  3. Denis le 8 décembre 2009 à 13:00

    Au delà de l’anecdote des containers à poubelle, cela pose un problème de fond qui est celui de la démocratie. Doit elle se cantonner à élire périodiquement des personnes à qui nous déléguons nos réflexions et prises de décisions, ou bien permet elle véritablement aux individus d’agir sur leur vie, dans le respect de la société, même s’ils n’ont pas l’aval de plus de 50% de la population?
    Je pense que c’est en nous responsabilisant individuellement sur nos actes de tous les jours, que l’évolution des mentalités se fait, et non par des déclarations de ceux que nous avons élus.

    Comme je l’ai exprimé dans l’atelier N°5, un regroupement des résidents d’un quartier, est le lieu par où une démocratie directe pourrait se mettre en place, impliquant chaque personne sur ce qui la touche personnellement, du fait de la proximité de voisinage.

    Dans mon esprit, ces structures de quartier devraient être les plus souples possibles afin que chaque citoyen puisse y participer, et petit à petit se responsabiliser vis à vis de son cadre de vie.

    * pas d’inscription ni de cotisations, donc pas de trésorerie, mais un financement des actions au coup par coup par les personnes impliquées
    * Seuls les résidents habitants le quartier peuvent y participer, les frontières des quartiers restant flexibles puisqu’un même résident peut avoir une problématique qui s’étale sur deux ou trois quartiers
    * pas de hiérarchie, chacun a une voix pour autant qu’il participe au débat, soit en étant présent physiquement, soit en délégant à une personne sa voix
    * résolution des conflits par consensus des personnes présentes, tout le monde ayant un droit de véto bloquant les actions jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé
    * ouverture des structures aux associations venelloises, en tant qu’observateur ou conseil, mais sans droit de vote afin de laisser aux résidents toute leur responsabilité

    La commune pourrait apporter une logistique pour aider ces structures de quartier à fonctionner:

    * Donner un accès à un local public situé sur le quartier (ex. la voute Chabaud à Venelles le haut)
    * Donner un accès aux photocopieuses de la mairie afin de diffuser des informations sur papier dans les boites aux lettres (quota de 1000 feuilles par an par exemple)
    * Ouvrir un forum par quartier sur le site Internet de la mairie
    * Reconnaitre la légitimité des recommandations faites par ces structures auprès de la municipalité
    * Nommer un adjoint délégué par quartier, pouvant participer aux réunions des résidents en tant qu’observateur

    *

    Bien sûr tout cela est à construire, à négocier, à corriger avec le temps, mais il me semble que la démocratie a tout à y gagner à avoir des citoyens responsables, sachant émettre leurs points de vue, et expérimenter à l’échelle d’un quartier des modes de gouvernance directs.

    Concernant Venelles le Haut, deux réunions ont eu lieu en 6 mois où l’ensemble des résidents du quartier ont été invités, et où une dizaine de problématiques ont été discutées avec les élus, et pour certaines définitivement réglées.
    Au total une vingtaine de personnes y ont participé, sur environs 75 familles pour ce quartier. On retrouve ici la fameuse loi des 20/80..
    Le thème de l’atelier N°5 était pompeusement appelé « démocratie écologique »; Cette expérience d’expression citoyenne à l’échelle d’un quartier me semble aller dans un courant où chaque citoyen se sentant plus responsable de son environnement , permettra l’évolution de la démocratie actuelle qui n’est pas exempte de défauts, dont le premier est l’effet narcissique des élus pour lequel j’ai proposé la limitation du nombre de mandats.

    Merci de m’avoir lu, et d’en débattre avec moi
    Denis Guenneau

  4. 13770 le 6 décembre 2009 à 23:35

    Faire déplacer un container à ordures ne relève pas de la démocratie directe mais d’un mouvement de protestation. Le sujet étant mineur il était facile de donner satisfaction aux plaignants.

    Il serait intéressant de connaître le nombre de personnes qui ont participé et se sont « spontanément réunis » et qui progressivement ont abordé divers sujets et se sont constitués comme interlocuteurs des élus !!! Sont-ils représentatifs de la population de Venelles-le-Haut ? Se sont-ils auto-désignés ? Ont-ils été mandatés ? Quels sujets ont-ils abordé ? Et en dehors des pubelles… quels résultats ont-ils obtenus ?

    Parler de démocratie directe sans avoir plus de détails semble très largement exagéré.